« La prescription de l'IVG médicamenteuse par les sages-femmes est annulée »

Première Tribune


Source : La Croix du lundi 20 juillet 2009.


Mariam Slimani
22 Juillet 2009 - 11:40
     

Le Conseil constitutionnel a annulé la disposition contenue dans la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » concernant la délivrance du RU486 par les sages-femmes. La loi votée fin juin fait l'objet d'un motif de procédure pour manque d'information sur l'expérimentation dans le temps de ce recours à l'IVG.
(c) Fotolia
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Mots-clés de l'article : conseil constitutionnel, france, IVG, RU486, sages-femmes


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