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Depuis fin 2007, la brigade des stupéfiants et le groupe d’intervention régional de la Seine-Saint-Denis (GIR 93) enquêtent sur un trafic de cocaïne dirigé par un boulanger du département. Les principaux suspects sont interpellés le 16 septembre 2009.
La perquisition du domicile du "cerveau" permet la saisie de 4 kg de cocaïne, une arme de poing, une compteuse à billets et 20.000 euros. Dans le véhicule d’un de ses "lieutenants", la somme de 99.000 euros, en petites coupures, est découverte.
Les recherches bancaires mettent en lumière l’existence de plus d’une dizaine de comptes appartenant au boulanger, alimentés par des fonds non justifiés. Sa compagne, employée de banque, réalisait des transferts de fonds, mais les soldes présentés étaient incompatibles avec les revenus. Sur l’un de ces comptes, 62.000 euros notamment transitent en moins d’un an. Un livret a également un solde de près de 55.000 euros.
Les enquêteurs se sont ensuite intéressés aux biens immobiliers du couple : un pavillon à Bry-sur-Marne acquis en 2007, et un studio à Villejuif en 2009. Au 28 avril 2011, leur valeur est estimée à près de 560.000 euros. En application de la loi Warsmann, les policiers saisissent ces propriétés.
L’enquête se poursuit.
La perquisition du domicile du "cerveau" permet la saisie de 4 kg de cocaïne, une arme de poing, une compteuse à billets et 20.000 euros. Dans le véhicule d’un de ses "lieutenants", la somme de 99.000 euros, en petites coupures, est découverte.
Les recherches bancaires mettent en lumière l’existence de plus d’une dizaine de comptes appartenant au boulanger, alimentés par des fonds non justifiés. Sa compagne, employée de banque, réalisait des transferts de fonds, mais les soldes présentés étaient incompatibles avec les revenus. Sur l’un de ces comptes, 62.000 euros notamment transitent en moins d’un an. Un livret a également un solde de près de 55.000 euros.
Les enquêteurs se sont ensuite intéressés aux biens immobiliers du couple : un pavillon à Bry-sur-Marne acquis en 2007, et un studio à Villejuif en 2009. Au 28 avril 2011, leur valeur est estimée à près de 560.000 euros. En application de la loi Warsmann, les policiers saisissent ces propriétés.
L’enquête se poursuit.
La direction de la police judiciaire (DPJ) a saisi 21.623.249 € d’avoirs financiers en 2010, 16.732.400 en 2009, soit une augmentation de +29%, dans le cadre de dossiers particulièrement importants de proxénétisme, stupéfiants, corruption, de travail dissimulé et de blanchiment.
8.245.975 € ont été saisis par les groupes d’interventions régionaux (GIR). Les avoirs peuvent être de différentes natures, comptes bloqués, saisies de numéraires, de biens immobiliers, de véhicules ou d’armes. Les avoirs criminels sont l'ensemble des biens et des sommes susceptibles d'être saisis puis confisqués sur la base d'une infraction pénale. Le terme « avoirs » recoupe en fait l'ensemble de ces biens, quelque soit leur nature juridique (fond de commerce, meuble, immeuble, incorporels, divis, indivis, etc.).
En s’attaquant ainsi "au portefeuille" des criminels et délinquants et en élargissant les sanctions prises à leur encontre, la lutte contre l’économie souterraine gagne en efficacité. Cela a notamment était rendu possible par la loi dite "Warsmann" du 9 juillet 2010 qui, visant à faciliter la saisie et la confiscation des biens corporels en matière pénale, élargit le champ des saisies à l’ensemble du patrimoine du délinquant, à "tout ce qui est confiscable est saisissable". La LOPPSI 2 est venue renforcer ce dispositif en prévoyant l'affectation des biens saisis aux enquêteurs et, avec accord du magistrat chargé du dossier, la possible mise aux enchères de ces biens.
Le groupe d’intervention régional des Hauts-de-Seine (GIR 92) a procédé, en juillet 2010, à la 1ère saisie immobilière sur le plan national, puis en décembre 2010, à la 1ère saisie d’un contrat d’assurance-vie.
Par ailleurs, depuis la mise en place du dispositif national de saisies des avoirs criminels, en septembre 2005, la DPJ s’est vu attribuer 9 véhicules dont 3 en 2010.
Source : Service de la communication de la préfecture de police de Paris.
8.245.975 € ont été saisis par les groupes d’interventions régionaux (GIR). Les avoirs peuvent être de différentes natures, comptes bloqués, saisies de numéraires, de biens immobiliers, de véhicules ou d’armes. Les avoirs criminels sont l'ensemble des biens et des sommes susceptibles d'être saisis puis confisqués sur la base d'une infraction pénale. Le terme « avoirs » recoupe en fait l'ensemble de ces biens, quelque soit leur nature juridique (fond de commerce, meuble, immeuble, incorporels, divis, indivis, etc.).
En s’attaquant ainsi "au portefeuille" des criminels et délinquants et en élargissant les sanctions prises à leur encontre, la lutte contre l’économie souterraine gagne en efficacité. Cela a notamment était rendu possible par la loi dite "Warsmann" du 9 juillet 2010 qui, visant à faciliter la saisie et la confiscation des biens corporels en matière pénale, élargit le champ des saisies à l’ensemble du patrimoine du délinquant, à "tout ce qui est confiscable est saisissable". La LOPPSI 2 est venue renforcer ce dispositif en prévoyant l'affectation des biens saisis aux enquêteurs et, avec accord du magistrat chargé du dossier, la possible mise aux enchères de ces biens.
Le groupe d’intervention régional des Hauts-de-Seine (GIR 92) a procédé, en juillet 2010, à la 1ère saisie immobilière sur le plan national, puis en décembre 2010, à la 1ère saisie d’un contrat d’assurance-vie.
Par ailleurs, depuis la mise en place du dispositif national de saisies des avoirs criminels, en septembre 2005, la DPJ s’est vu attribuer 9 véhicules dont 3 en 2010.
Source : Service de la communication de la préfecture de police de Paris.