Camp illégal de migrants clandestins et demandeurs d'asile boulevard de la Chapelle à Paris © PT.
Début avril, la Ville de Paris engage une procédure d'expulsion boulevard de la Chapelle entre le 10e et le 18e arrondissement et devant les difficultés pour l'obtenir, la Préfecture de police est allée, en mai, jusqu'au bout de la démarche pour une expulsion du site des migrants clandestins et des demandeurs d'asile politique à partir du 2 juin 2015.
"La Ville de Paris, en tant que propriétaire du domaine sur lequel s'est installé ce campement, a engagé début avril une démarche auprès du juge des référés pour obtenir une ordonnance d'expulsion pour ce site. Un huissier a été mandaté par le juge pour procéder aux constats mais force est de reconnaître que la procédure a peu avancé".
Bernard Boucault, Préfet de Police de Paris, conseil de Paris le 28 mai 2015.
Procédure d'expulsion finalement menée par l'Etat
Ce n'est pas la Ville de Paris mais le Préfet de Police qui raconte le déroulement des événements.
Le 18 mai 2015, une réunion réunit tous les acteurs en vue de préparer l'"évacuation" du campement sauvage "dans les meilleures conditions".
Le 20 mai 2015, les 378 personnes présentes sont sollicitées afin de préciser leur statut, de demandeur ou non d'asile politique, de clandestins ayant le projet de quitter la France pour d'autres pays d'Europe ou de femmes enceintes avec ou sans enfants, en vue d'un recensement au cours d'un "diagnostic social individualisé".
Le 22 mai 2015, les conclusions du rapport demandé à l'agence régionale de santé tombent. La situation sanitaire sur le site est alarmante : risque d'épidémies à Paris.
Le "péril imminent lié au risque d'épidémies" est de nature à justifier au plan juridique la prise d'un arrêté par le Préfet de Police sur le fondement de ses pouvoirs de police générale. La décision d'évacuation s'impose et elle doit "être accompagnée de propositions d'hébergement individualisé". Un minutieux travail de recherche d'hébergement pour chaque migrant commence.
Dominique Versini, adjointe à la Maire de Paris chargée "de toutes les questions relatives à la solidarité, aux familles, à la petite enfance, à la protection de l'enfance, à la lutte contre l'exclusion, aux personnes âgées", complète et commente :
Le 18 mai 2015, une réunion réunit tous les acteurs en vue de préparer l'"évacuation" du campement sauvage "dans les meilleures conditions".
Le 20 mai 2015, les 378 personnes présentes sont sollicitées afin de préciser leur statut, de demandeur ou non d'asile politique, de clandestins ayant le projet de quitter la France pour d'autres pays d'Europe ou de femmes enceintes avec ou sans enfants, en vue d'un recensement au cours d'un "diagnostic social individualisé".
Le 22 mai 2015, les conclusions du rapport demandé à l'agence régionale de santé tombent. La situation sanitaire sur le site est alarmante : risque d'épidémies à Paris.
Le "péril imminent lié au risque d'épidémies" est de nature à justifier au plan juridique la prise d'un arrêté par le Préfet de Police sur le fondement de ses pouvoirs de police générale. La décision d'évacuation s'impose et elle doit "être accompagnée de propositions d'hébergement individualisé". Un minutieux travail de recherche d'hébergement pour chaque migrant commence.
Dominique Versini, adjointe à la Maire de Paris chargée "de toutes les questions relatives à la solidarité, aux familles, à la petite enfance, à la protection de l'enfance, à la lutte contre l'exclusion, aux personnes âgées", complète et commente :
"Monsieur le Préfet a évoqué la la situation du boulevard de la chapelle mais il y a également des personnes installées dans le 13ème arrondissement (...) Finalement la réponse du Préfet de Police le montre bien, on est là vraiment dans les compétences régaliennes de l'Etat (...) Donc l'Etat, dans la compétence qui est la sienne, et c'est notre souhait, s'est mis en marche pour analyser la situation afin d'évacuer ce site"
Dominique Versini, Adjointe à la Maire de Paris, conseil de Paris le 28 mai 2015.
Expulsion imminente
La Ville de Paris et l'Etat se sont mis à la recherche de solutions d'hébergement pour chacune des personnes en fonction de leur situation et de leur projet immédiat.
Le Préfet de Police avertit :
De source sûre, la préfecture donne aux migrants clandestins et demandeurs d'asile jusqu'au 1er juin 2015 pour partir. Dans le cas contraire, l'expulsion du boulevard de la Chapelle pourra commencer à partir du 2 juin 2015.
Le Préfet de Police avertit :
"Une fois l'évacuation réalisée, il conviendra évidemment de sécuriser immédiatement ce site afin d'éviter toute nouvelle occupation ainsi que de veiller au risque d'effet report sur d'autres campements de ce type, et nous y veillerons".
De source sûre, la préfecture donne aux migrants clandestins et demandeurs d'asile jusqu'au 1er juin 2015 pour partir. Dans le cas contraire, l'expulsion du boulevard de la Chapelle pourra commencer à partir du 2 juin 2015.
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