Le Conseil de Paris suspendu depuis plus d'une heure

Conseil de Paris, 30 septembre 2014.


Les demandes de suspension s'enchaînent les unes aux autres.


Elodie Châtrain
30 Septembre 2014 18:38

Le projet de délibération 2014 DFA 1009 en balance au conseil de Paris. L'enjeu : autoriser l'entreprise Exterion Media à exploiter
l’affichage publicitaire sur le domaine de la ville à l'exception de du mobilier urbain, murs et clôtures.
Les groupes politiques sont divisés et la division règne au sein des groupes politiques, notamment du côté de la majorité municipale. L'objectif : obtenir la majorité des voix pour autoriser la Maire de Paris à approuver "la convention autorisant la société EXTERION MEDIA à occuper le domaine de la Ville de Paris (à l’exception du mobilier urbain, des murs et des clôtures) pour y exploiter de l’affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux de protection, barrières, dépendances de chantiers relatifs à des travaux sur le domaine public routier, pour un montant de redevance minimale garantie de 1 350 000 euros par an et un taux de redevance applicable sur le chiffre d’affaires de 75 %, d’une durée de 13 ans à compter du 1er janvier 2015".

Lire l'article : Affichage publicitaire : vote de justesse avec deux voix de différence.

2014 DFA 1009 au conseil de paris de septembre 2014.pdf  (171.7 Ko)



Mots-clés de l'article : arrondissement

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