Votée en 1995 par le Parlement français qui choisit de faire du 20 novembre la "Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant". Le 20 novembre correspond à la date anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant signée le 20 novembre 1989 par la France ainsi que 190 autres pays. Une recommandation de l'Assemblée générale des Nations-Unies demandait depuis 1954 à tous les pays d'instituer une Journée mondiale de l’enfance, sans toutefois fixer de date. La Déclaration des droits de l'enfant est adoptée à l'unanimité de ses 78 membres d'alors par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1959.
En France, la journée internationale des droits de l'enfant est notamment promue par le ministère chargé de l'éducation nationale pour une meilleure connaissance des droits énoncés par la convention, chez les enfants comme chez les adultes. "L'éducation aux droits de l'Homme, aux droits de l'enfant en particulier, fait partie des programmes d'enseignement", explique le ministère de l'Education nationale dont le site internet explique :
"Moins de 18 ans ? Plus de 18 droits ! Saisissez le défenseur des droits" pour "la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant" car "en effet, des jeunes peuvent être privés de leurs droits (comme celui de vivre en famille, le droit à l’expression, à la santé ou à la protection contre toutes les formes de violence)".
Le Parlement est aussi saisi d'un projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes dont l'article 17 bis nouveau qui prévoit que :
"Tout enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses deux parents. Dès lors que l'autorité parentale est conjointe, le juge aux affaires familiales a pour devoir de maintenir et, si besoin, de rétablir ce lien parental.
Lorsqu'un parent est exclu par l'autre parent de tout choix, de toute orientation, de toute décision concernant le présent et l'avenir de l'enfant, ou lorsqu'il est victime de toute entrave à l'exercice de son autorité parentale telle que définie à l'article 371-1, il peut saisir le juge aux affaires familiales afin de faire respecter ses droits.
Au vu des entraves constatées dans les relations familiales, dans le domaine éducatif, ou dans tous les domaines se rapportant à la santé ou la sécurité de l'enfant, le juge prend toutes les mesures de nature à faire cesser l'entrave à l'autorité parentale. Dans ce cadre, il rappelle les devoirs et les droits mutuels de chaque parent".
"Moins de 18 ans ? Plus de 18 droits ! Saisissez le défenseur des droits" pour "la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant" car "en effet, des jeunes peuvent être privés de leurs droits (comme celui de vivre en famille, le droit à l’expression, à la santé ou à la protection contre toutes les formes de violence)".
Le Parlement est aussi saisi d'un projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes dont l'article 17 bis nouveau qui prévoit que :
"Tout enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses deux parents. Dès lors que l'autorité parentale est conjointe, le juge aux affaires familiales a pour devoir de maintenir et, si besoin, de rétablir ce lien parental.
Lorsqu'un parent est exclu par l'autre parent de tout choix, de toute orientation, de toute décision concernant le présent et l'avenir de l'enfant, ou lorsqu'il est victime de toute entrave à l'exercice de son autorité parentale telle que définie à l'article 371-1, il peut saisir le juge aux affaires familiales afin de faire respecter ses droits.
Au vu des entraves constatées dans les relations familiales, dans le domaine éducatif, ou dans tous les domaines se rapportant à la santé ou la sécurité de l'enfant, le juge prend toutes les mesures de nature à faire cesser l'entrave à l'autorité parentale. Dans ce cadre, il rappelle les devoirs et les droits mutuels de chaque parent".
L'enfant regarde à la loupe - Photo : Xavier Gallego Morel.
Comment contacter le Défenseur des droits ?
Défenseur des droits
7, rue Saint-Florentin
75409 PARIS Cedex 08
Tél : 09 69 39 00 00 (prix d’un appel local)
Site Internet : www.defenseurdesdroits.fr
Articles :
- 15 octobre 2013 : La police ne veut pas faire appliquer une décision de justice revêtue de la force exécutoire.
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- 19 novembre 2013 : La Journée internationale des Hommes.
- 20 novembre 2013 : La Journée internationale des droits de l'enfant.
- 20 novembre 2013 : Le Défenseur des droits à la rescousse de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant.
- 20 novembre 2013 : "L'égalité hommes - femmes : une revendication sexiste !"
- 22 novembre 2013 : Pensions alimentaires non payées par les pères : le chiffre de 40% de mauvais payeurs est un chiffre erroné.
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