Subvention au Comité de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A. du 7e). Montant : 700 euros.
- Approbation du principe d'une transaction entre l'Eglise Réformée de Pentemont et la Ville de Paris, relative au remboursement des frais de chauffage pour la période de 26 décembre 2007 au 11 mars 2008. Montant : 3.464,93 euros.
- Indemnisation de la société Leader Bat pour les préjudices subis dans le cadre des travaux de traitement acoustique du Conservatoire Erik Satie, 135 bis, rue de l'Université.
Les conseillers de Paris doivent également se prononcer sur :
- La fixation du taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières et fixation du taux relais de la cotisation foncière des entreprises au profit de la commune pour 2010.
- La fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2010.
- Approbation du principe d'une transaction entre l'Eglise Réformée de Pentemont et la Ville de Paris, relative au remboursement des frais de chauffage pour la période de 26 décembre 2007 au 11 mars 2008. Montant : 3.464,93 euros.
- Indemnisation de la société Leader Bat pour les préjudices subis dans le cadre des travaux de traitement acoustique du Conservatoire Erik Satie, 135 bis, rue de l'Université.
Les conseillers de Paris doivent également se prononcer sur :
- La fixation du taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières et fixation du taux relais de la cotisation foncière des entreprises au profit de la commune pour 2010.
- La fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2010.
Timbre d'Algérie en 1954