(c) Iman N.J.E
Haïti :
> Aide d'urgence aux populations haïtiennes touchées par le tremblement de terre du 12 janvier 2010. Signature de conventions avec Médecins du Monde et ACTED pour l'attribution de subventions. - Montant total : 150.000 euros.
> Subvention à l'association Maison d'Haïti menant des actions spécifiques d'accès aux droits. Montant : 10.000 euros.
- Etrangers extracommunautaires :
> Création de l'Assemblée des Citoyens Parisiens Extracommunautaires (ACPE).
- Stade Jean Bouin :
> Autorisation à M. le Maire de Paris de déclarer sans suite la consultation relative à l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation du centre sportif Jean-Bouin, de procéder à une reprise en régie du site et d'approuver les autorisations d'occupations temporaires délivrées par la Ville de Paris aux occupants.
- Bois de Boulogne :
> Délégation de service public pour l'exploitation du camping du bois de Boulogne afin d'y exploiter un établissement d'hébergement de plein air. Approbation du lancement de la procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT.
- Les Halles :
> Modalités de passation d'un marché de coordination générale dans le cadre du projet de réaménagement du quartier des Halles.
- Clichy - Batignolles :
> Création d'une Société Publique Locale d'Aménagement ayant vocation à aménager le quartier Clichy Batignolles et dénommée Paris Batignolles Aménagement.
- Emploi :
> Modification de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 portant fixation des emplois rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la PP ou d'une autre administration et/ou des établissements publics, soit par des agents recrutés sur contrat faute de corps de fonctionnaires.
- Education :
> Réévaluation des contributions municipales à l'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat.
> Réévaluation des contributions municipales à l'enseignement privé sous contrat simple avec l'Etat.
> Aide d'urgence aux populations haïtiennes touchées par le tremblement de terre du 12 janvier 2010. Signature de conventions avec Médecins du Monde et ACTED pour l'attribution de subventions. - Montant total : 150.000 euros.
> Subvention à l'association Maison d'Haïti menant des actions spécifiques d'accès aux droits. Montant : 10.000 euros.
- Etrangers extracommunautaires :
> Création de l'Assemblée des Citoyens Parisiens Extracommunautaires (ACPE).
- Stade Jean Bouin :
> Autorisation à M. le Maire de Paris de déclarer sans suite la consultation relative à l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation du centre sportif Jean-Bouin, de procéder à une reprise en régie du site et d'approuver les autorisations d'occupations temporaires délivrées par la Ville de Paris aux occupants.
- Bois de Boulogne :
> Délégation de service public pour l'exploitation du camping du bois de Boulogne afin d'y exploiter un établissement d'hébergement de plein air. Approbation du lancement de la procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT.
- Les Halles :
> Modalités de passation d'un marché de coordination générale dans le cadre du projet de réaménagement du quartier des Halles.
- Clichy - Batignolles :
> Création d'une Société Publique Locale d'Aménagement ayant vocation à aménager le quartier Clichy Batignolles et dénommée Paris Batignolles Aménagement.
- Emploi :
> Modification de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 portant fixation des emplois rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la PP ou d'une autre administration et/ou des établissements publics, soit par des agents recrutés sur contrat faute de corps de fonctionnaires.
- Education :
> Réévaluation des contributions municipales à l'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat.
> Réévaluation des contributions municipales à l'enseignement privé sous contrat simple avec l'Etat.
Litiges
- Signature du protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Paris et BNP PARIBAS afin de mettre un terme au litige qui les oppose sur la marque "Prelib'Campus". Montant total : 15 000 euros.
- Indemnisations :
> de la société Eiffage Construction Patrimoine dans le cadre des travaux d'aménagement de l'immeuble, 103, avenue de France.
> de la société Trouvé pour préjudices subis lors des travaux de restructuration de l'immeuble communal, 2, passage des Petits Pères.
- Indemnisations amiables de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :
> Montant total : 86 908.61 euros.
> Montant total : 25 696.52 euros.
- Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris, résultant de faits imputables à l'activité de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Montant total : 21 51.71 euros.
- Indemnisations :
> de la société Eiffage Construction Patrimoine dans le cadre des travaux d'aménagement de l'immeuble, 103, avenue de France.
> de la société Trouvé pour préjudices subis lors des travaux de restructuration de l'immeuble communal, 2, passage des Petits Pères.
- Indemnisations amiables de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :
> Montant total : 86 908.61 euros.
> Montant total : 25 696.52 euros.
- Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris, résultant de faits imputables à l'activité de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Montant total : 21 51.71 euros.