Paris : la Mairie se plaint du grand nombre de procès-verbaux non payés ou classés sans suite

De la difficulté de dresser un PV à Paris.


Gros plan sur la tâche des Agents d'Accueil et de Surveillance (AAS) des espaces verts pour verbaliser les usagers de Paris indélicats. En théorie, la volonté de la Mairie de Paris est simple. Mais en pratique, c'est complètement différent.


11 Octobre 2018 16:15

Vendeurs à la sauvette VAS dans le square Louise Michel à Montmartre lorsqu'aucun Agent d'Accueil et de Sécurité des parcs et jardins n'est présent © VD/PT
La Mairie de Paris pense que le mécanisme qu'elle a mis en place doit fonctionner, d'autant plus que ses agents portent un uniforme ressemblant de plus en plus à celui de la police. 

Ca c'est la théorie, car en pratique, c'est complètement différent.

La priorité de la Ville de Paris est de verbaliser les auteurs de dégradations, de jets de mégots de cigarettes, de ventes à la sauvette, ...  Or, dresser un PV est une mission souvent impossible pour des agents de la Ville. Gros plan sur le cas des Agents d'Accueil et de Surveillance (AAS) des espaces verts de la Mairie de Paris.

Trop de procès-verbaux non payés

Jusqu'en septembre 2016, les AAS des espaces verts appartenaient à la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement (DEVE) et ils étaient chargés sur le terrain d'assurer le maintien de la tranquillité dans les parcs et jardins de la capitale, au moyen d'amendes s'il le fallait, mais pour des raisons de sécurité et d'ordre juridique celles-ci rencontraient des écueils.

En septembre 2016, les AAS des espaces verts rejoignent la Direction de la prévention et de la sécurité du public (DPSP) créée pour lutter contre les incivilités. Le travail les conduit à être moins présent dans les parcs parisiens afin de pouvoir verbaliser les contrevenants en-dehors des jardins.

Depuis le mois de septembre 2016, les difficultés ne se sont pas taries, au contraire.

Le nombre d'incivilités des usagers de Paris explose

La Mairie de Paris se plaint d'un nombre "considérable" de procès-verbaux non payés. La raison ? Nombre de PV sont classés sans suite du fait des noms et adresses donnés inexacts.

Le cercle vicieux

Si les Agents d'Accueil et de Surveillance (AAS) des espaces verts ont le droit de demander la pièce d'identité d'une personne prise en flagrant délit d' "incivilité", celle-ci a le droit de ne pas la donner.

Si la personne refuse de fournir sa pièce d'identité, la seule chose que les Agents d'Accueil et de Surveillance (AAS) des espaces verts puissent faire est d'appeler un Officier de Police Judiciaire (OPJ).

Si le policier est disponible pour rejoindre l'AAS des espaces verts, et s'il peut venir, l'AAS n'a pas le droit de retenir la personne sur place. 

Si la personne ne veut pas rester, elle a la liberté de s'en aller.

Des réponses qui se font attendre

Sollicitée à ce sujet par écrit par le syndicat CGT ASPS de la Ville de Paris, Anne Hidalgo la Maire de Paris n'a toujours pas répondu.
 





Journaliste tahitienne. Formations universitaires modestes, en droit, en sciences sociales… En savoir plus sur cet auteur
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