Projet de loi El Khomri : Jean-Christophe Cambadélis laisse entendre que le gouvernement n'usera pas du 49-3 en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Jean-Christophe Cambadélis indique ce que ferait le gouvernement pour faire passer son projet de loi Travail

L'intégralité de la réponse du Premier secrétaire du Parti Socialiste et son analyse politique.

24 Mai 2016 - 17:40

La conférence de presse sur les « 50 recommandations pour (les) institutions » de la France du Parti Socialiste n'échappe pas à une question d’actualité sur les manifestations anti Loi El Khomri et l'appel par les syndicats à son retrait.

En 49 secondes, le Premier secrétaire du Parti Socialiste, et député de Paris dans les 18e et 19e arrondissement de la capitale, met côte à côte « le retrait de la Loi El Khomri n'est pas à l'ordre du jour » et « une loi peut toujours s’améliorer », et dans ce cas-là, « elle ne peut pas être retirée ».

« Je crois que... le retrait de la Loi El Khomri n'est pas à l'ordre du jour. Et si on est passé des manifestations aux blocages, c'est que les manifestations avaient perdu un peu de représentativité dans la dernière période, de l'aveu même de la CGT, puisque je ne prends que ses chiffres. Une loi peut toujours s'améliorer... mais... quand elle s'améliore, elle ne peut pas être retirée... Et ce ne peut pas être une centrale syndicale qui fait la loi… Voilà. »

Jean-Christophe Cambadélis, Premier secrétaire du Parti Socialiste, conférence de presse au siège du PS le 24 mai 2016.

Jean-Christophe Cambadélis indique les pistes du gouvernement pour faire adopter le projet de Loi Travail El Khomri - Paris le 24 mai 2016.mp3 (778.41 Ko)

Jean-Christophe Cambadélis le 24 mai au siège du PS © parti-socialiste.fr

Ce que signifie la réponse de Jean-Christophe Cambadélis

Elle vise tout simplement à laisser entendre que le gouvernement pourrait ne pas utiliser le 49-3 en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Le cadre des modifications au projet de loi qui pourraient être apportées

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 24 mars 2016. Pour qu’il sauve son projet de loi El Khomri, deux hypothèses s’offrent à lui : le gouvernement obtient un accord sur les modifications qu'il accepte, ou pas.

Au Sénat, il faut que des sénateurs de l'opposition viennent en renfort des sénateurs socialistes pour « améliorer » le projet de loi et que le texte soit adopté par la Haute Assemblée. Les sénateurs socialistes pro-gouvernement, n'ayant pas la majorité, doivent s'entendre avec leurs alliés, et avec la droite et le centre majoritaires, pour que le projet de loi ne soit pas bloqué.

Mais quelque soit le vote du Sénat, du fait de la procédure accélérée, une commission mixte paritaire doit se réunir. Son travail est de trouver un compromis sur un projet de loi définitif, entre le texte adopté sans modification par l’Assemblée nationale du fait de l'engagement de la responsabilité du gouvernement (le 49-3, ndlr) et le texte qui résulterait du vote du Sénat.

En cas d'échec de la commission mixte paritaire, soit le gouvernement laisse le débat à l’Assemblée nationale se dérouler, ou pas, avec une discussion et un vote, ou l'utilisation, de nouveau, du 49-3.

Un dialogue politique nécessaire

Le gouvernement a besoin d'un dialogue pour s'entendre avec les parlementaires. Les améliorations possibles évoquées par le Premier secrétaire du Parti Socialiste ne peuvent résulter que d'un débat au sein de la commission mixte paritaire. En cas de dialogue fructueux, et de satisfaction des Frondeurs du PS, il n'y aurait pas de 49-3.

Ayant demandé la procédure accélérée pour le projet de loi Travail El Khomri, Manuel Valls et son gouvernement peuvent ne plus rester attachés à l'intégralité du texte. Quelque soit le vote au Sénat, le projet de loi peut passer grâce à des « améliorations » du texte par la commission mixte paritaire ; ou alors en utilisant de nouveau à l’Assemblée nationale, en cas d’échec du dialogue politique, l'article 49-3 en faisant adopter le projet de loi sans débat et sans le vote des députés, comme une première fois le 12 mai 2016 à 18h40.

En déclarant « une loi peut toujours s'améliorer mais, quand elle s'améliore, elle ne peut pas être retirée », Jean-Christophe Cambadélis ouvre la voie à une entente politique au sein de la commission mixte paritaire composée de parlementaires des deux chambres avant le retour du texte devant l'Assemblée nationale.

D’où sa conclusion « Ce ne peut pas être une centrale syndicale qui fait la loi... Voilà » pour marquer la fin de sa démonstration.