"Quand la Résidence Alternée Imposée rime avec précarité, les mères se mobilisent"

(Association)

Suite à l'article de Paris Tribune "Mères en colère contre les pères qui réclament de voir leurs enfants" (lire ci-dessous), le Collectif Abandon de Famille - Tolérance Zéro envoie pour publication le même texte envoyé à toutes les rédactions.

Collectif Abandon de Famille - Tolérance Zéro

11 Novembre 2013 - 16:25

Face à la montée masculiniste des pères perchés, de nombreux acteurs de la société civile luttant contre les violences faites aux femmes et aux enfants, se sont mobilisé un peu partout en France le 9 novembre contre l'amendement N°108 à la loi Egalité Femme-Homme relatif à la résidence alternée imposée par défaut et la sanction pénale des parents protecteurs - deux mesures tant réclamées par les pères perchés dans leur quête de droit A l'enfant.

Le collectif Abandon de Famille - Tolérance Zéro, qui lutte contre la violence économique faite aux femmes et aux enfants lors des séparations, s'oppose aussi farouchement à l'amendement N°108, car ce texte s'emploie ni plus ni moins à maintenir des femmes dans une position économique inférieure.

Le sondage IPSOS Secours Populaire " Femmes et Pauvreté " en septembre 2013 est clair : les conséquences des séparations sur les mères et leurs enfants sont catastrophiques.
"62 % des mères seules interrogées ont éprouvé, au cours des douze derniers mois, des difficultés financières importantes pour se procurer une alimentation saine et équilibrée."

Avec les données économiques actuelles telles que les écarts de salaires Femmes - Hommes encore trop présents dans le monde du travail (31 %), la restriction des opportunités d'emploi disponibles aux mères, et la prise en charge asymétrique des devoirs dus à l'enfant, le collectif redoute l'explosion de la précarité des femmes et leurs enfants après une séparation.

L'art. 371-2 du code civil stipule que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants selon ses ressources respectives. Pourtant, bien que l'égalité en terme de revenu entre parents pratiquant la résidence alternée soit très peu probable, il est devenu usuel de n'accorder aucune pension alimentaire dans des situations de résidence alternée (75%) et ce de façon inexplicable. C'est pourtant précisément parce que les écarts salariaux entre femmes et hommes se sont réduits, notamment dans les catégories socioprofessionnelles supérieures, que la pratique de la résidence alternée s'est élargie depuis 2002 (et non, comme certains le laissent entendre, grâce à une implication des pères dans la prise en charge des enfants)

Imposer la résidence alternée à tous les enfants issus de la désunion sans d'abord créer de véritables moteurs pour développer les opportunités professionnelles pour les mères, ne ferait qu'exacerber les inégalités.

Par ailleurs, l'amendement 108 prévoit que tout changement de résidence d'un des parents, y compris pour des raisons économiques, doit faire l'objet d'une notice 6 semaines en avance - délai impossible à tenir pour saisir une offre d'emploi hors région. Il stipule aussi qu'en cas de "déplacement durable de l'un des parents, la préférence est donnée par le juge aux intérêts et maintien des repères de l'enfant " : ainsi, même dans le cas où ce parent pourrait faire baisser ses charges en bénéficiant d'un logement familial gratuit hors du département, cette mobilité géographique imposera un dilemme aberrant :

Le parent, en majorité la femme, sera contraint de décliner ce levier d'ascension sociale ou l'accepter et courrir le risque de perdre la résidence de son enfant.
-- 40% des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants ne sont pas acquitté. --

Dans la mesure où près d'un débiteur de pension alimentaire sur deux ne s'acquitte pas de son devoir dû à l'enfant, le collectif Abandon de Famille - Tolérance Zéro met en garde contre la possible récupération de ce nouveau texte de loi par des parents défaillants : il leur permettrait de se soustraire au paiement d'une pension alimentaire d'une part, de profiter d'une résidence alternée pour faire annuler leurs créances éventuelles d'autre part, et enfin de bénéficier de tous les avantages sociaux et fiscaux (prévus pourtant pour diminuer l'écart de charges/revenus) qui accompagnent une résidence partagée. Ainsi, ils bénéficieraient d'avantages sans aucune obligation de prendre en charge l'enfant physiquement une semaine sur deux.

Non seulement l'amendement N°108 à la loi Egalité Femme-Homme risque de précipiter des mères séparées dans une précarisation sans précédent, mais il leur empêchera de construire un projet d'avenir.

Plutôt que de réclamer coûte que coûte le droit A l'enfant, il nous parait essentiel de construire à partir de ce qui fonctionne et d'oeuvrer vers une égalité des opportunités professionnelles pour les mères ainsi que l'activation de tous les leviers de l'ascension sociale y compris la mobilité géographique, tout en renforçant les mesures cadrant le partage des devoirs dus à l'enfant.

Ce n'est que par le biais de cette réelle égalité Femme-Homme, que nous pourrons construire ensemble les conditions de base permettant aux parents de choisir sereinement, et progressivement, la résidence alternée comme mode de garde privilégiée.

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/residence-alternee-imposee-precarisation-des-meres_1297849.html#AtioJhuAy05vFRcR.99

Texte du collectif envoyé à de nombreuses rédactions de France (c) capture d'écran Express.fr

Note de la rédaction : lire l'article "Journal d'un avocat - Instantanés de la justice et du droit sur le site de Maître Eolas"
- "Proposé par Asor, magistrat exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales" : Soyez le juge aux affaires familiales (1))
- Et le délibéré : Soyez le JAF (1) : le délibéré.

Articles :
- 15 octobre 2013 : La police ne veut pas faire appliquer une décision de justice revêtue de la force exécutoire.
- 10 novembre 2013 : Mères en colère contre les pères qui réclament de voir leurs enfants.
- 11 novembre 2013 : "Quand la Résidence Alternée Imposée rime avec précarité, les mères se mobilisent"
- 19 novembre 2013 : La Journée internationale des Hommes.
- 20 novembre 2013 : La Journée internationale des droits de l'enfant.
- 20 novembre 2013 : Le Défenseur des droits à la rescousse de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant.
- 20 novembre 2013 : "L'égalité hommes - femmes : une revendication sexiste !"
- 22 novembre 2013 : Pensions alimentaires non payées par les pères : le chiffre de 40% de mauvais payeurs est un chiffre erroné.

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Commentaires

1.Posté par maman dlo le 11/11/2013 20:28 | Alerter

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c est dingue ces gens qui ne savent pas se mettre à la place des autres! ils sont tous la en train de faire des plans sur les malheurs des séparations.Je suis profondément choquée que depuis ces quelques mois des pères revendiquent un statut qui ont passablement échoués ! C est parfois mieux que les faux pères laissent le parent qui en a la garde faire son travail éducatif avec ce qu il reste de famille! Je ne comprends pas cet acharnement judiciaire envers les mères qui depuis 2002 laisse des stigmates visibles sur cette société ! C est une explosion des familles dites monoparentales parceque provoqués par le divorce !!!! Ces parents qui délaissent un foyer ,ces parents qui ne savent plus communiquer choisissent de séparer pour épargner le spectacle désolant de l échec conjugal ,et on parle de coparentalité ,mais c est du lavage de cerveau que de penser que la justice va "forcer" la parentalité ! il y a certainement une anguille cachée la dessous ...c est pas net cette histoire ! si les mères sont en colères elles ont pleinement le droit de s exprimer qui plus est lorsque on ne leur a pas demandé leur avis !!! les statistiques je m en balance,moi ce que je vois autour de moi ce ne sont que des femmes seules qui rament et trinquent avec leur enfants sans parfois etre entendus des instances sociales qui ne sont la que pour alerter !!!!! d ailleurs on ne les entends pas beaucoup ces assistantes sociales qui sont toujours pretes à diminuer nos capacités sans jamais se mettre a notre place ,se contentant de faire la morale comme à des gamines à 40 ou 50 ans !

2.Posté par maman dlo le 12/11/2013 13:22 | Alerter

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vous êtes très forte Marie dans le stéréotype de la mère sacrificielle ou bien revancharde qui n est que pure diffamation ou délation pour mettre la vie de l enfant au cœur du débat ! Qui plus est ces mêmes mères qui revendiquent également de leurs cotés que le devoir paternel n est guère exercé ,que ce mode de garde imposé constitue aucunement pas une garantie d engagement d une bonne parentalité dans l intérêt de l enfant ! ne régleront nullement les conflits entre les parents bien au contraire ! j aime beaucoup l aspect PUNITION que vous faites valoir pour ces "mauvaises "mères qui ne veulent plus du père ! ben voyez vous ils existent beaucoup de père qui partent du nid pour vivre une belle vie sans engagement et c est bien plus courant que l on croit ! c est Lamentable ces prises de position en utilisant la justice qui n est la que pour garantir les intérêts des enfants ! la justice familiale n a fait que trop exacerbé les conflits entre les ex parents depuis la reconnaissance de droits de père alors que celles des mères subit des outrages au quotidien !

3.Posté par Eric le 13/11/2013 18:34

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Vous prenez toujours l aspect economique pour defendre l indefendable. Si un pere veut s impliquer davantage dans l education de l enfant alors il faut lui donner sa chance. Et la maman qui n aura pas la pension doit se bouger comme l homme pour gagner sa vie.

4.Posté par Stephane le 20/11/2013 13:29 | Alerter

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Arrêtons un peu les clichés et prenons un exemple concret, une mère qui ne s'occupe absolument pas de ses enfants, qui passe son temps sur le net au point que son compagnon se voit obligé de travailler a domicile pour s'occuper des petits, une mère même pas foutu de passer une nuit avec sa fille de six mois opéré a cœur ouvert a Purpan. Cette même mère qui décide en sortant de l'école de son fils de 5 ans de quitter le domicile pour aller vivre chez des amis a 200 km de la et un père qui malgré la déclarations a la police, lettre au procureur de la république et signalement de mise en danger au services sociaux ne peut toujours pas voir ses enfants au bout de deux mois d’absence. Vous êtes maman donc vous savez a quel point quand on s'implique dans la vie de ses enfants, les cris dans la maison, les petites habitudes du soir, les petits repas préparés .. vous savez a quel point quand tout cela s’arrête d'un coup sans raison ça peut être atroce a vivre.Et pourtant tout ces gens de peur de faire une bêtises laisse ces enfants a cette mère la, enfants déscolarisé, vivant a trois dans UNE chambre, mon fils a été opéré de l’œil pour un strabisme et aucun suivi médical n'est fait, ma fille doit subir son rappel de vaccin et rien n'est fait,pourtant par défaut madame on lui fait bénéficier de la condescendance de la loi. Si moi j'avais agis de même je me serait immédiatement retrouvé au poste pour enlèvement parental, mes enfants "saisi" et remis a l'autre parent dixit un commissaire de police qui m'as informé et mon avocat. Alors oui madame que vous le vouliez ou non vous êtes favorisé par la loi en tout point et en tout temps parce que par défaut c'est vous qui prévalez tant que les faits ne sont pas confirmé au bout d'une longue procédure (presque 6 mois pour avoir une audience du JAF). Alors effectivement il ne faut pas généraliser cette situation mais vous admettrez quand même qu'hormis une pension alimentaire on n'est pas souvent en droit de pouvoir dire ou faire quoi que ce soit en temps que père a part attendre......

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