Madame la Rédactrice,

Suite au dernier article que vous avez signé et qui a trait à la remise en cause par M. LEVY du règlement intérieur du conseil du 6e arrondissement, je souhaitais vous apporter les réflexions suivantes afin que vos lecteurs et ceux qui fréquentent le site « Paris Tribune » aient toutes les informations en leur possession.

Je rappellerai tout d’abord que le règlement intérieur du conseil du 6e arrondissement a été soumis à l’une de ses toutes premières séances. C’est d’ailleurs ce qu’il convenait de faire, car sinon le conseil du 6e arrondissement n’aurait pas pu se tenir rapidement. Le règlement type dont vous parlez et qu’a évoqué Romain LEVY lors de sa prise de parole, n’est venu que beaucoup plus tardivement. Il n’est d’ailleurs pas un règlement type au sens véritable du terme, dans la mesure où il n’a pas été rédigé d’un commun accord entre les différents groupes politiques du Conseil de Paris. En revanche, il prévoit un certain nombre de dispositions dont certaines sont très favorables à l’opposition.

Pour ma part, le règlement du conseil du 6e arrondissement qui a été voté à l’unanimité lors d’une de ses premières séances, ne prévoyait pas de telles dispositions. M. LEVY n’a pas à s’en plaindre car la Mairie du 6e est une des seules ayant mis à la disposition des conseillers de l’opposition un vaste bureau totalement équipé de moyens de communication (lignes téléphoniques, ordinateurs portables…). Il en bénéficie ainsi que M. PIERRAT et Mme Juliette RAOUL-DUVAL.

Quant à sa participation à un certain nombre de bulletins municipaux, elle est également acquise et d’ailleurs les articles qu’ils m’ont adressés ont été totalement et scrupuleusement publiés. Il pourra vous en donner acte. J’ajoute que l’opposition municipale dispose d’un espace dédié sur le site internet de la Mairie du 6e (Vie citoyenne) sans qu’aucun d’entres eux n’ait exprimé le souhait d’y publier des articles depuis 2008.

En revanche, il est manifeste que M. LEVY n’avait sans doute pas lu suffisamment le règlement intérieur du conseil du 6e avant de le voter. C’est la raison pour laquelle il a également approuvé la disposition qui suit et qu’il souhaite aujourd’hui remettre en cause par deux amendements présentés lors de la dernière séance ; je cite :
« Le Maire du 6e arrondissement, Président du Conseil d’arrondissement, peut éventuellement limiter le temps de parole à 5 minutes ».

J’attire votre attention sur le terme « peut ». C’est une possibilité, et ce n’est pas une obligation. Je tiens à le préciser, et c’est la raison pour laquelle, je pense qu’une saisine du tribunal administratif par M. LEVY ne serait pas suivie d’effet.

Je précise que le code général des collectivités territoriales que vous évoquez dans votre article et qu’a évoqué M. LEVY (je vous renvoie à l’article conséquent), ne traite que de temps de parole limités à 3 minutes. Ce n’est pas le cas du 6e arrondissement. En revanche, le Maire du 16e arrondissement, M. GOASGUEN, avait tenté de réduire le temps de parole de l’opposition à 3 minutes. Il a été sanctionné par la justice administrative, ce qui semble logique en raison de l’article 21 21-7 du CGCT.

Toutes ces raisons justifient ma position, à savoir que le règlement qui régit le conseil du 6e arrondissement et qui a été voté à l’unanimité au début de la mandature, a vocation à couvrir l’ensemble de la mandature 2008-2014. Si je suis encore aux commandes de cette Mairie en 2014, alors je proposerai peut-être une évolution au règlement du conseil d’arrondissement.

Ce sont les informations que je souhaitais communiquer à l’attention de vos lecteurs.

Jean-Pierre LECOQ
Maire du 6e arrondissement

Pour répondre et donné mon avis sur le Conseil d'arrondissement, je tiens à dire, respectant tout le monde peu importe la carte, l'Opposition a obtenu un bureau avec téléphone et ordinateur, qu'en Conseil d'arrondissement Monsieur Romain LEVY s'exprime sur l'ensemble des sujets,
sans regarder le temps d'intervention. tout cela dans un très bon état d'esprit. Il est évident que Monsieur Jean-pierre LECOQ Conseiller de Paris, Maire du 6ème arrondissement , élu avec plus de 63% , c'est que les citoyens du 6ème arrondissement se trouvent très bien. Pour ma part il fera mieux en 2014,.
Mais les élus PS, ne soyons pas toujours contre tout, pensons aux citoyens peut importe la carte, arrêtons la rigidité, les longs discours, qui ne servent a rien, ne montez pas sans arrêt au ciel, faisons ensemble du concret, du réalisme, arrêtons le vent de la Mairie de Paris, défendons le 6ème arrondissement soit les citoyens du 6ème arrondissement, l'objectif est bien la . Travaillons ensemble arrêtez les critiques, avancons tous devant