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Justice
Dossier transversal reliant les articles sur l'actualité judiciaire publiés dans les différentes rubriques.

20e arrondissement de Paris : suppression du tribunal d’instance

Habitant du 20e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...

Suppression du tribunal d’instance dans le 19e arrondissement de Paris

Habitant du 19e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...

18e arrondissement de Paris : suppression du tribunal d’instance

Habitant du 18e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...

Suppression du tribunal d’instance dans le 17e arrondissement de Paris

Habitant du 17e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...

16e arrondissement de Paris : suppression du tribunal d’instance

Habitant du 16e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...

Suppression du tribunal d’instance dans le 15e arrondissement de Paris

Habitant du 15e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...
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La CEDH condamne la violation de la liberté d’expression : les explications

 

Dans cette affaire, deux policiers syndiqués sont attaqués par un maire pour leurs propos.