Rubrique ou dossier ou recherche : vous avez le choix pour accéder aux articles


Justice
Dossier transversal reliant les articles sur l'actualité judiciaire publiés dans les différentes rubriques.

14e arrondissement de Paris : suppression du tribunal d’instance

Habitant du 14e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...

Suppression du tribunal d’instance dans le 13e arrondissement de Paris

Habitant du 13e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...

12e arrondissement de Paris : suppression du tribunal d’instance

Habitant du 12e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...

Suppression du tribunal d’instance dans le 11e arrondissement de Paris

Habitant du 11e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...

10e arrondissement de Paris : suppression du tribunal d’instance

Habitant du 10e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...

Suppression du tribunal d’instance dans le 9e arrondissement de Paris

Habitant du 9e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...
1 2 3 4 5 » ... 11

Facebook
Twitter
Newsletter
YouTube


Actualités, la boîte à archives

 

La CEDH condamne la violation de la liberté d’expression : les explications

 

Dans cette affaire, deux policiers syndiqués sont attaqués par un maire pour leurs propos.