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Justice
Dossier transversal reliant les articles sur l'actualité judiciaire publiés dans les différentes rubriques.

Suppression du tribunal d’instance dans le 13e arrondissement de Paris - 20/12/2017

Habitant du 13e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président,...

12e arrondissement de Paris : suppression du tribunal d’instance - 20/12/2017

Habitant du 12e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président,...

Suppression du tribunal d’instance dans le 11e arrondissement de Paris - 20/12/2017

Habitant du 11e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président,...

10e arrondissement de Paris : suppression du tribunal d’instance - 20/12/2017

Habitant du 10e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président,...

Suppression du tribunal d’instance dans le 9e arrondissement de Paris - 20/12/2017

Habitant du 9e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président,...

8e arrondissement de Paris : suppression du tribunal d’instance - 20/12/2017

Habitant du 8e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président,...
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