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Justice
Dossier transversal reliant les articles sur l'actualité judiciaire publiés dans les différentes rubriques.

2e arrondissement de Paris : suppression du tribunal d’instance

Habitant du 2e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...

Suppression du tribunal d’instance dans le 1er arrondissement de Paris

Habitant du 1er arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...

Suppression des tribunaux d’instance dans les arrondissements de Paris

La « Cité Judiciaire » de Paris abritera à partir du mois de mai 2018 le « tribunal d’instance de Paris » dans le quartier des Batignolles. Une seule Justice depuis toujours mais un seul lieu de Justice pour toutes les affaires parisiennes qui...

Le Marché de Noël de Marcel Campion reconduit tacitement ou résilié : le compte-rendu d'audience

A l'audience du 14 novembre 2017, la Présidente demande aux avocats de se « concentrer sur les problèmes juridiques que pose cette affaire et il y en a de sérieux ». C’est « sur ces éléments juridiques » qu’elle apportera sa réponse. La société...

La manie du Tweet et la reconnaissance d'une condamnation

Comment reconnaître sa condamnation en tweetant "une bonne nouvelle" ? C'est l'exploit du député européen exclu du Modem depuis la révélation de la première affaire le 31 août 2016. Dans un tweet du 9 novembre 2016, l'homme politique joue sur les...

Cécile Duflot plaide sa cause au Palais de Justice

Cécile Duflot s'est placé chez les avocats. Elle rugit dans l'amphithéâtre de la Maison du Barreau de Paris. La conférence Berryer, d'un grand nom d'avocats dont l'une des statues se trouve dans la salle des pas perdus du Palais de Justice de Paris,...
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La CEDH condamne la violation de la liberté d’expression : les explications

 

Dans cette affaire, deux policiers syndiqués sont attaqués par un maire pour leurs propos.