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Justice
Dossier transversal reliant les articles sur l'actualité judiciaire publiés dans les différentes rubriques.

Les Parisiens appelés à payer les frais de justice de la Ville de Paris contre Fox News

Conseil de Paris : Anne Hidalgo va demander aux élus parisiens de l'autoriser à porter plainte contre X avec constitution de partie civile pour atteinte à l'honneur et à la considération de la Commune de Paris. Après le cas "Dominique Bertinotti", à...

Les Parisiens appelés à payer les frais de justice de la ministre ex-maire du 4e arrondissement

Les élus parisiens lors du conseil de Paris de la séance de février 2015 devront décider si l'ancienne maire du 4e arrondissement peut obtenir la protection fonctionnelle de la Ville de Paris. Elle est citée dans un rapport de la Chambre régionale...

Jean-Pierre Lecoq envoie ses vœux à celle qu’il poursuit en justice

Jean-Pierre Lecoq, maire du 6e arrondissement, envoie ses vœux de bonne année 2014 à la directrice de publication de Paris Tribune qu’il veut retrouver devant la Cour d’Appel le 12 février 2014 pour les intérêts civils. Pour une surprise, c’est une...

La police ne veut pas faire appliquer une décision de justice revêtue de la force exécutoire

Droits des pères : la police du XVIe arrondissement de Paris ne veut pas faire appliquer un jugement revêtu de la force exécutoire au préjudice d'un père qui voit son droit d'hébergement une nouvelle fois bafoué depuis son divorce en août 2012....

Jean-Pierre Lecoq ne veut pas d'investigation dans le VIe arrondissement par Paris Tribune : le compte-rendu d'audience

Jean-Pierre Lecoq poursuit pour diffamation et injure la journaliste Vaea Devatine fondatrice du journal des arrondissements Paris Tribune et n'hésite pas à dire des petits et grands mensonges au tribunal à l'audience de plaidoirie.

Le maire du VIe attaque Paris Tribune : l’audience de plaidoirie

Le procès Jean-Pierre Lecoq, maire du VIe arrondissement de Paris, contre Vaea Devatine, directrice de publication de Paris Tribune, s’est tenu le 16 avril 2013. La chambre de la presse du Tribunal de Grande Instance de Paris a examiné l’affaire de...
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La CEDH condamne la violation de la liberté d’expression : les explications

 

Dans cette affaire, deux policiers syndiqués sont attaqués par un maire pour leurs propos.