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Justice
Dossier transversal reliant les articles sur l'actualité judiciaire publiés dans les différentes rubriques.

Halles : le tribunal administratif n'examinera pas l'avenant Mangin

Daniel Canepa, préfet de région Ile-de-France vient de rendre sa décision sur l'avenant Mangin. La période de contrôle de légalité de l'avenant Mangin par la préfecture prenait fin le 15 septembre. Depuis le vote en conseil de Paris sur l'avenant u...

Halles : l'attente de la décision du tribunal administratif

Que pourrait décider le juge administratif ? Le juge pourrait donner raison à la ville de Paris. L'association Accomplir, qui conteste une deuxième fois le permis de démolir le jardin des Halles, avait déjà obtenu une première fois sa suspension.

Jardin des Halles : calme plat en attendant la décision du tribunal administratif

Le sort du jardin des Halles est suspendu à la décision du juge administratif de Paris. Aucun camion, aucun ouvrier. Le jardin des Halles est désert en ce matin du 16 août. Pour la ville de Paris, les travaux de démolition devaient débuter ce lundi.

Décision du tribunal sur l'occupation de Jeudi Noir place des Vosges

Décision au tribunal d'instance du 4ème arrondissement dans le procès des militants de l'association Jeudi Noir qui occupent un hôtel particulier de 2000m² situé 1bis place des Vosges.

La Journée du Jeune Avocat au Palais de Justice

Une quarantaine de stands de cabinets d’avocats et d’entreprises partenaires sont installés dans la Salle des Pas Perdus. La commission Formation et Collaboration répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les collaborateurs et futurs...

"Prisons : 82.000 condamnations non exécutées"

Source : Le Figaro, mardi 21 juillet 2009. Selon l’Inspection générale, près de 20% des condamnations à la prison ferme restent sans suite, une situation inacceptable aux yeux de la nouvelle garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. La complexité de...
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La CEDH condamne la violation de la liberté d’expression : les explications

 

Dans cette affaire, deux policiers syndiqués sont attaqués par un maire pour leurs propos.