Cour européenne des droits de l'homme | Tags | Fermeture définitive du site Mā'ohi Tribune

Affaire Vincent Lambert : nouveau rendez-vous le 29 septembre 2015

20/09/2015 | France Europe

L'épouse, les parents, les 8 frères et soeurs, et maintenant un neveu, continuent de se déchirer sur le sort de Vincent Lambert, plongé dans un état de coma végétatif suite à un accident de la route en 2008 avant d'évoluer à l’actuel état de « conscience minimale plus ». La Cour Européenne des...

cour européenne des droits de l'homme, vincent lambert

Un micro-état dans le Pacifique sud

29/07/2012 | Les Rets de Taramea : Tome 2 « La Fille aux yeux de merlan frit »

Résumé des épisodes précédents : Mekter, études de droit, major de la promotion "Justice et Liberté", admis à la FDS (Formation Douanière Supérieure) et lauréat du CQFD (Centre de Qualification et de Formation des Douanes), devient Gabelou (Groupes d'Attaque et de Baroud), l'élite au sein des...

cour, cour européenne des droits de l'homme, roi

La Cour Européenne des Droits de l’Homme protège la liberté de la presse par deux arrêts du 28 juin 2012

04/07/2012 | France Europe

Deux décisions du même jour de la Cour Européenne des Droits de l’Homme donnent pleine satisfaction aux journalistes. Le droit de perquisition aux sièges des Médias : Non ! Le droit d’investigation jusque dans les prisons : Oui ! Les cyclistes professionnels engagés ont couru le prologue du Tour...

CEDH, cour européenne des droits de l'homme, gérard ducrey, journaliste, Justice, le point, liberté de la presse, strasbourg

Recevabilité devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

01/02/2012 | France Europe

Vidéo clip sur les principales conditions. La Cour Européenne des Droits de l’Homme lance le 27 janvier 2012 un clip en version française et anglaise sur les conditions de recevabilité des requêtes des citoyens européens. Ce clip d’environ 3 minutes est réalisé grâce au soutien de la Principauté de...

CEDH, cour européenne des droits de l'homme, france, Justice, strasbourg, video

Vive les droits de l’homme malgré la crise

01/02/2012 | France Europe

Les Droits de l’Homme, en France aussi, ce n’est pas du luxe. Le président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), Sir Nicolas Bratza, présente de manière percutante le « Rapport 2011 » de l’activité de cette haute juridiction à l’occasion de la conférence de presse annuelle du 26...

14e arrondissement, avocat, CEDH, cour européenne des droits de l'homme, états, france, gérard ducrey, ile de france, Justice, Nicolas Bratza, participatif, strasbourg

Un élu peut être critiqué plus librement que les citoyens ordinaires

11/10/2011 | Paris Ile-de-France

L'invective politique dans le cadre du mandat syndical fait partie intégrante du droit à la liberté d'expression. Un élu peut-il faire condamner des syndicalistes un peu trop critiques à son égard ? L'invective politique dans le cadre du mandat syndical peut-elle être sanctionnée par les juges ?

CEDH, cour d'appel, cour de cassation, cour européenne des droits de l'homme, élu de Paris, gérard ducrey, juge, justice, Justice, liberté d'expression, liberté de la presse, tribunal correctionnel, Union syndicale professionnelle des policiers municipaux, USPPM

La loi sur la liberté de la presse a 130 ans

29/07/2011 | France Europe

Interview d'un praticien du droit des médias : Maître Gérard DUCREY. La loi du 29 juillet 1881 fonde la liberté de la presse et fixe des limites, les délits de presse. Elle organise de manière concrète la liberté de la presse et fait écho à l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme...

CEDH, cour européenne des droits de l'homme, gérard ducrey, journaliste, Justice, liberté de la presse, loi du 29 juillet 1881, pologne, presse, presse en ligne


Accueil > Tags Les résultats de votre recherche Tags (7) : cour européenne des droits de l'homme Affaire Vincent Lambert : nouveau rendez-vous le 29 septembre 2015 20/09/2015 \| France Europe L'épouse, les parents, les 8 frères et soeurs, et maintenant un neveu, continuent de se déchirer sur le sort de Vincent Lambert, plongé dans un état de coma végétatif suite à un accident de la route en 2008 avant d'évoluer à l’actuel état de « conscience minimale plus ». La Cour Européenne des... cour européenne des droits de l'homme, vincent lambert Un micro-état dans le Pacifique sud 29/07/2012 \| Les Rets de Taramea : Tome 2 « La Fille aux yeux de merlan frit » Résumé des épisodes précédents : Mekter, études de droit, major de la promotion "Justice et Liberté", admis à la FDS (Formation Douanière Supérieure) et lauréat du CQFD (Centre de Qualification et de Formation des Douanes), devient Gabelou (Groupes d'Attaque et de Baroud), l'élite au sein des... cour, cour européenne des droits de l'homme, roi La Cour Européenne des Droits de l’Homme protège la liberté de la presse par deux arrêts du 28 juin 2012 04/07/2012 \| France Europe Deux décisions du même jour de la Cour Européenne des Droits de l’Homme donnent pleine satisfaction aux journalistes. Le droit de perquisition aux sièges des Médias : Non ! Le droit d’investigation jusque dans les prisons : Oui ! Les cyclistes professionnels engagés ont couru le prologue du Tour... CEDH, cour européenne des droits de l'homme, gérard ducrey, journaliste, Justice, le point, liberté de la presse, strasbourg Recevabilité devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme 01/02/2012 \| France Europe Vidéo clip sur les principales conditions. La Cour Européenne des Droits de l’Homme lance le 27 janvier 2012 un clip en version française et anglaise sur les conditions de recevabilité des requêtes des citoyens européens. Ce clip d’environ 3 minutes est réalisé grâce au soutien de la Principauté de... CEDH, cour européenne des droits de l'homme, france, Justice, strasbourg, video Vive les droits de l’homme malgré la crise 01/02/2012 \| France Europe Les Droits de l’Homme, en France aussi, ce n’est pas du luxe. Le président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), Sir Nicolas Bratza, présente de manière percutante le « Rapport 2011 » de l’activité de cette haute juridiction à l’occasion de la conférence de presse annuelle du 26... 14e arrondissement, avocat, CEDH, cour européenne des droits de l'homme, états, france, gérard ducrey, ile de france, Justice, Nicolas Bratza, participatif, strasbourg Un élu peut être critiqué plus librement que les citoyens ordinaires 11/10/2011 \| Paris Ile-de-France L'invective politique dans le cadre du mandat syndical fait partie intégrante du droit à la liberté d'expression. Un élu peut-il faire condamner des syndicalistes un peu trop critiques à son égard ? L'invective politique dans le cadre du mandat syndical peut-elle être sanctionnée par les juges ? CEDH, cour d'appel, cour de cassation, cour européenne des droits de l'homme, élu de Paris, gérard ducrey, juge, justice, Justice, liberté d'expression, liberté de la presse, tribunal correctionnel, Union syndicale professionnelle des policiers municipaux, USPPM La loi sur la liberté de la presse a 130 ans 29/07/2011 \| France Europe Interview d'un praticien du droit des médias : Maître Gérard DUCREY. La loi du 29 juillet 1881 fonde la liberté de la presse et fixe des limites, les délits de presse. Elle organise de manière concrète la liberté de la presse et fait écho à l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme... CEDH, cour européenne des droits de l'homme, gérard ducrey, journaliste, Justice, liberté de la presse, loi du 29 juillet 1881, pologne, presse, presse en ligne