Ordre du jour initial de la séance publique qui débute à 19h :
1. Désignation des secrétaires de séance.
2. Adoption du procès-verbal du Conseil d'arrondissement du 9 mai 2012.

3. Communication relative au renouvellement des membres de la commission consultative
d'attribution des logements du 15e arrondissement.
Hélène MACE DE LEPINAY, rapporteure.

4. XV2012109 Désignation d'un représentant du Conseil d'arrondissement dans le Collège André Citroën
M. Philippe GOUJON rapporteur.

5. XV2012107 Désignation du représentant du Maire d'arrondissement au sein du Conseil de parents des établissements de la petite enfance du 15e arrondissement.
M. Philippe GOUJON rapporteur.

6. XV2012108 Désignation d'un membre du conseil d'arrondissement pour siéger au sein de la Commission consultative d'attribution de places en crèches.
M. Philippe GOUJON rapporteur.

7. XV2012121 Adoption du budget supplémentaire 2012 de l'Etat Spécial du 15e arrondissement.
M. Alain DESTREM rapporteur.

8. 2012 DU 129 Procédure imposée par la Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire résultant de certaines règles du PLU ; fixation des modalités de la consultation du public prévue par ladite loi.
Mme Anne TACHENE rapporteure.

9. 2012 DU 175 Cession à la SEMPARISEINE d'une parcelle 90, rue de Lourmel / 31-33, rue de l'Eglise, dans le cadre de l'opération d'aménagement du secteur Lourmel-Eglise (15e).
Mme Anne TACHENE rapporteure.

10. 2012 DF 51 Avenant n°7 à la convention avec la Société d'Exploitation du Parc des Expositions, en vue de la préparation de la future résiliation. Dépôt des demandes d'autorisations administratives nécessaires à la libération des emprises de l'opération Triangle, et à l'adaptation du Parc des expositions au droit de ces emprises, Porte de Versailles (15e).
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE rapporteure.

11. 2012 DUCT 156 Subvention (5.000 euros) à l'association Démocratie Locale Participative du 15e.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE rapporteure.

12. Communication relative à la délibération DVD 96G présentée en Conseil Général: Approbation du principe de création d'une ligne de bus de quartier à Paris (15e) et du principe d'une délégation de compétence à la Ville de Paris par le Syndicat des Transports d'Ile de France pour la mise en oeuvre de ce service.
Franck LEFEVRE, rapporteur

13. 2012 DVD 52 Approbation du programme 2013 d'aménagements cyclables et demande des subventions correspondantes auprès du Conseil Régional d'Ile de France.
M. Franck LEFEVRE rapporteur.

14. 2012 DVD 70 Approbation des modalités de passation de marchés pour les travaux d'entretien des chaussées et trottoirs parisiens et signature des marchés correspondants (13 lots).
M. Franck LEFEVRE rapporteur.

15. 2012 DEVE 27 Convention avec la société Centrale d'Apiculture visant à renouveler l'autorisation d'installer et de gérer un rucher pédagogique dans le parc Georges Brassens (15e).
Mme Marie TOUBIANA rapporteure.

16. 2012 DASCO 34 Subvention (96.511 euros) à la Caisse des Ecoles du 15e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.
Mme Catherine BRUNO rapporteure.

17. 2012 DASCO 130 Subvention 2012 (4.885.014 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 15e arrondissement pour la restauration scolaire.
Mme Catherine BRUNO rapporteure.

18. 2012 DPA 69 Reconversion de l'ancienne école n°28 rue Dombasle en école polyvalente (15e), modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre , dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme et demande de permis de construire, d'aménager, de démolir et de déclaration préalable.
Mme Jacqueline MALHERBE rapporteure.

19. 2012 DFPE 69 Subvention (96.661 euros) et avenant n° 3 avec l'association La Ribambelle pour sa halte garderie (15e).
Mme Françoise MALASSIS rapporteure.

20. 2012 DFPE 83 Subvention (505.721 euros) et convention avec l'association La Goutte de Lait St-Léon pour l'aménagement de locaux 18, rue François Bonvin (15e) en vue de la création d'un établissement multi-accueil de 36 places.
Mme Françoise MALASSIS rapporteure.

21. 2012 DFPE 114 Subvention (238.148 euros) et avenant n° 3 avec l'Association Pour l'Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux pour la halte-garderie Trotte Lapins (15e).
Mme Françoise MALASSIS rapporteure.

22. 2012 DFPE 365 Signature d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 3 voie J15.
Mme Françoise MALASSIS rapporteure.

23. 2012 DFPE 374 Signature avec PARIS HABITAT OPH d'une convention de recouvrement des frais de fourniture d'eau froide à la crèche sise 47, rue Bargue (15e).
Mme Françoise MALASSIS rapporteure.

24. 2012 DFPE 382 Subvention (22.5000 euros) et convention avec l'Association Pour le Couple et l'Enfant à Paris (APCE 75,15 e).
Mme Françoise MALASSIS rapporteure.

25. 2012 DRH 54 Création d'emplois permanents de référents jeunesse des territoires par transformation d'emplois d'animateurs des conseils de la jeunesse d'arrondissement
M. Jérôme LORIAU rapporteur.

26. 2012 DJS 348 Convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l'association MJC Paris 15 Brancion pour la gestion des centres d'animation Brancion, Frères Voisin, Espace Cévennes, Espace Paris Plaine, Sohane Benziane (15e).
M. Jérôme LORIAU rapporteur.

27. 2012 DJS 394 Tarification des équipements sportifs municipaux gérés en régie pour les établissements scolaires, associations et autres groupements
M. Jérôme LORIAU rapporteur.

28. 2012 DAJ 16 Lancement des marchés pour la gestion et la coordination des activités des Points d'accès au droit des 13e, 15e, 18e et 19e arrondissements.
Mme Sylvie CEYRAC rapporteure.

29. 2012 DAJ 17 Lancement d'une consultation en vue de la passation, en application de l'article 30 du code des marchés publics, d'un marché de gestion et coordination des activités des Relais d'accès au droit (RAD) de la Ville de Paris.
Mme Sylvie CEYRAC rapporteure.

30. 2012 DUCT 155 Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Le patronage laïque du 15e - maison pour tous.
Mme Ghislène FONLLADOSA rapporteure.

31. 2012 DAC 18 Subvention (5.000 euros) à l'association Aire Falguière - Compagnie Vue sur Mer (15e).
Mme Ghislène FONLLADOSA rapporteure.

32. 2012 DAC 534 Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Xavier Grall 58 rue du Théâtre à Paris (15e).
Mme Ghislène FONLLADOSA rapporteure.

33. 2012 SG 156 Actualisation et fixation des tarifs des redevances de tournages dans la capitale et dans les mairies d'arrondissement pour l'exercice 2012 et suivants.
Mme Ghislène FONLLADOSA rapporteure.

34. VXV2012125 Voeu au Maire de Paris relatif a la sécurisation du collège Debussy présenté par Philippe GOUJON,
Jean-François LAMOUR, Agnes de FRESSENEL, Hubert MARTINEZ, Jean-Baptiste MENGUY, Valérie
GIOVANNUCCI, Alain DESTREM, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et Centre et
Indépendants.

Texte du voeu soumis aux élus du conseil d'arrondissement :

· Considérant que l’augmentation des actes de violence commis aux abords et à l’intérieur des établissements scolaires, et leur gravité, sont de réels sujets d’inquiétude pour la communauté éducative et les familles ;

· Considérant que les établissements scolaires ne sont pas des lieux comme les autres : ce sont des lieux de savoir, des lieux de vie, des lieux de liberté. L’insécurité n’y a pas droit de cité ;

· Considérant que des incidents ont tendance à se multiplier aux abords du Collège Debussy du fait de la topologie des lieux et tout particulièrement du défaut de protection du bâtiment ;

· Considérant que le trottoir en façade qui a été élargi, il y a quelques années, dans le but de renforcer la sécurité et répondre aux exigences du plan Vigipirate a, aujourd’hui, un effet contreproductif et qu’il constitue désormais un espace attirant footballers, skateboards et cyclistes ;

· Considérant que le jardin public sert également de lieu de rassemblement à des jeunes gens principalement extérieurs au collège qui viennent troubler la tranquillité des riverains, des passants et des élèves ; un collégien a même été victime très récemment d’une tentative de racket aux abords du collège ;

· Considérant que certains élèves s’échappent du collège « par-dessus » le mur coté rue des Ecoliers, et que des visiteurs extérieurs pénètrent facilement dans l’établissement par ce même procédé ;

· Considérant que des riverains se plaignent de dégradations commises sur leurs scooters et de l’occupation de leur hall d’entrée par des individus d’âge scolaire (type collégien ou lycéen) ;

· Considérant que la vitre de la porte d’entrée a été brisée en deux tentatives successives malgré la grille de protection ;

· Considérant que les mesures ponctuelles pour tenter de régler les différents problèmes, l’aide des services de police, les travaux réalisés par la DASCO et la SLA, la pose d’une grille sur la porte d’entrée et en haut de l’escalier de secours, ont toutes montré leurs limites ;

· Considérant que l’installation d’un système de vidéo-protection a été proposé dans le diagnostic de sécurité mais qu’elle a été refusée par la mairie de Paris ;

· Considérant que l’inquiétude et l’exaspération des parents d’élèves s’ajoutent à la demande répétée, et totalement légitime de la Direction de ce collège, pour que les Services Publics compétents proposent en cohérence une ou des solutions pragmatiques ;

· Considérant qu’il en va de la sécurité des élèves, des personnels et des biens ;

· Considérant que les équipes administrative, éducative et pédagogique sont stables efficaces et impliquées ;

Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Agnes de FRESSENEL, Hubert MARTINEZ, Jean-Baptiste MENGUY, Valérie GIOVANNUCCI, Alain DESTREM, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et Centre et Indépendants émettent le voeu que le maire de Paris intervienne pour que :

o Que les abords du collège soient sécurisés rapidement avec l’installation d’un système de vidéo-protection interne à l’école et relié à la loge ;

o Qu’une analyse systémique de l’état du collège du point de vue de la sécurité soit réalisée par tous les services qui peuvent y contribuer ;

o Qu’une réunion associant la mairie de Paris, la DASCO, l’académie de Paris, la mairie du 15e, le Commissariat de police et la SLA soit organisée dans les plus brefs délais.

35. VXV2012126 Voeu au Maire de Paris relatif à l’aménagement d’une petite structure sportive présenté par Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Gérard d’ABOVILLE, Jérôme LORIAU, Franck LEFEVRE, Hélène MACÉ de LÉPINAY, Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Alain DESTREM, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et Centre et Indépendants

Texte du voeu soumis aux élus du conseil d'arrondissement :

Considérant le développement territorial des équipements sportifs de la Fédération Française de Golf dans le cadre de son schéma directeur ;

Considérant le plan « 100 nouvelles petites structures », mis en place en 2010, voué à accompagner l’engouement de la Ryder Cup qui aura lieu en 2018 en France, et préparer en profondeur le développement du golf des dix prochaines années ;

Considérant qu’une petite structure, équipement sportif golfique, type golf compact ou « pitch and putt » doit être :
- ouverte à tous les publics, notamment les enfants de écoles
- bon marché,
- facile et rapide à jouer,
- structurant au plan local,
- créatrice de lien social en proximité urbaine,

Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Gérard d’ABOVILLE, Jérôme LORIAU, Franck LEFEVRE, Hélène MACÉ de LÉPINAY, Pascale BLADIERCHASSAIGNE, Alain DESTREM, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et Centre et Indépendants émettent le voeu :

- que la Mairie de Paris étudie la possibilité d’une telle structure dans le 15e arrondissement.


Source : Mairie du 15e arrondissement de Paris.

Lundi 2 juillet 2012 : conseil du 15e arrondissement à 19h
Mairie du 15e arrondissement
31 rue Péclet 75015 Paris.