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Justice
Dossier transversal reliant les articles sur l'actualité judiciaire publiés dans les différentes rubriques.

La Cour de Justice de la République convoque Agnès Buzyn - 10/09/2021

L'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn est convoquée devant la Cour de Justice de la République (CJR) ce vendredi 10 septembre 2021. Elle avait...

Présidence de l'Autorité polynésienne de la concurrence : Jacques Mérot perd sur l'urgence du référé suspension - 17/08/2020

Les arguments sur l'urgence du référé suspension du 13 août de Jacques Mérot n'ont pas été validés. Le juge prend en compte un mémoire de la...

Compte-rendu d'audience : le président de l'autorité polynésienne de la concurrence saisit la justice contre la présidence de la Polynésie française - 17/08/2020

Compte rendu de l’audience en référé suspension dans l'affaire Jacques Mérot, Président de l'autorité administrative indépendante « Autorité...

Le président de l'autorité polynésienne de la concurrence saisit la justice contre la présidence de la Polynésie française - 15/08/2020

La première autorité administrative indépendante créée par la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française fait parler d'elle : l'ambiance au...

Une proposition de loi aux trois noms pour l'inéligibilité à vie des élus condamnés - 22/02/2019

Une proposition de loi pour l'inéligibilité de 30 ans ou à vie des élus condamnés à des délits ou des crimes : le Conseil d'Etat se base sur la...

Marcel Campion victime du dysfonctionnement du service de la justice - 30/10/2018

Le Canard Enchaîné permet au tribunal de condamner l'Etat pour violation du secret de l'enquête et pour violation du secret de l'instruction. Dans le...
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