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Justice
Dossier transversal reliant les articles sur l'actualité judiciaire publiés dans les différentes rubriques.

La Cour de Justice de la République convoque Agnès Buzyn

L'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn est convoquée devant la Cour de Justice de la République (CJR) ce vendredi 10 septembre 2021. Elle avait démissionné en février 2020 au tout début de l’épidémie de Covid-19 : Agnès Buzyn risque une mise en...

Présidence de l'Autorité polynésienne de la concurrence : Jacques Mérot perd sur l'urgence du référé suspension

Les arguments sur l'urgence du référé suspension du 13 août de Jacques Mérot n'ont pas été validés. Le juge prend en compte un mémoire de la Polynésie française enregistré par le tribunal administratif le 14 août, au lendemain de la clôture de...

Compte-rendu d'audience : le président de l'autorité polynésienne de la concurrence saisit la justice contre la présidence de la Polynésie française

Compte rendu de l’audience en référé suspension dans l'affaire Jacques Mérot, Président de l'autorité administrative indépendante « Autorité polynésienne de la concurrence » contre une décision de démission d'office du Président de la Polynésie...

Le président de l'autorité polynésienne de la concurrence saisit la justice contre la présidence de la Polynésie française

La première autorité administrative indépendante créée par la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française fait parler d'elle : l'ambiance au tribunal administratif avant le compte rendu d'audience. La décision prise par le Président de la...

Anniversaire de la Liberté de la Presse, Loi du 29 juillet 1881

La Loi sur la liberté de la presse est promulguée le 29 juillet 1881. La presse, un contre-pouvoir efficace. Un équilibre pour les poursuites en diffamation. Après trois ans de discussion et de débats à la Chambre des députés et au Sénat, la IIIe...

Une proposition de loi aux trois noms pour l'inéligibilité à vie des élus condamnés

Une proposition de loi pour l'inéligibilité de 30 ans ou à vie des élus condamnés à des délits ou des crimes : le Conseil d'Etat se base sur la jurisprudence d'un chef d'établissement scolaire condamné à ne plus pouvoir exercer cette fonction pour...
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La CEDH condamne la violation de la liberté d’expression : les explications

 

Dans cette affaire, deux policiers syndiqués sont attaqués par un maire pour leurs propos.