Ordre du jour initial :

1. 2011-07-01 Adoption du budget supplémentaire de l'État spécial du 19ème arrondissement pour l'exercice 2011.

M. François DAGNAUD rapporteur.

2. 2011 DLH 182 Dépôt d'une déclaration préalable pour une division foncière de la parcelle communale 4-6-8-10-12 rue Jean Quarré / 15 rue du Docteur Potain (19e).

M. François DAGNAUD rapporteur.

3. 2011 DU 103 Avenant à la Convention de rénovation urbaine avec l'ANRU, l'État, la Caisse des Dépôts et Consignations, l'Association Foncière Logement, le bailleur social Paris Habitat OPH et la régie de quartier nord (19e). Autorisation de solliciter des subventions pour la rénovation du site en GPRU Résidence Edmond Michelet (19e).

M. François DAGNAUD rapporteur.

4. 2011 DU 195 Approbation du déclassement de principe des emprises 129/131 rue de Belleville (19e). Signature du protocole pour la cession de ces emprises et l'acquisition en l'état futur d'achèvement des volumes à usage de crèche. Autorisation à Covareal ou à toute personne qui se substituerait de déposer les autorisations administratives nécessaires.

M. François DAGNAUD rapporteur.

5. 2011 DVD 78 Signature avec Électricité Réseau Distribution France (ERDF) d'une convention relative à l'alimentation électrique du secteur d'aménagement Paris Nord-Est .

Mme Halima JEMNI rapporteure.

6. 2011 DVD 140 Signature avec Électricité Réseau Distribution France (ERDF) d'un protocole d'accord relatif à la restitution de biens immobiliers et divers autres points.

Mme Halima JEMNI rapporteure.

7. 2011 DEVE 54 Subvention à sept associations gestionnaires de jardins partagés, dans le cadre d'un appel à projets. Montant total : 22.000 euros.

Mme Halima JEMNI rapporteure.

8. 2011 DEVE 82 Signature d'une convention avec l'association LILOLILA mettant à sa disposition une parcelle de terrain située 295 rue de Belleville (19e), pour un usage de jardin partagé.

Mme Halima JEMNI rapporteure.

9. 2011 DEVE 105 Signature d'une convention avec l'association Le Lien des Lilas mettant à sa disposition une parcelle de terrain située dans le square Serge Gainsbourg, place du Maquis du Vercors (19e).

Mme Halima JEMNI rapporteure.

10. 2011 DFPE 101 Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la structure multi-accueil Hippocampe (19e). Montant : 523.503 euros.

Mme Halima JEMNI rapporteure.

11. 2011 DFPE 120 Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche familiale Enfance et Famille (19e). Montant : 631.920 euros.

Mme Halima JEMNI rapporteure.

12. 2011 DFPE 121 Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du jardin maternel Enfance et Famille (19e). Montant : 78.530 euros.

Mme Halima JEMNI rapporteure.

13. 2011 DFPE 122 Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la structure multi-accueil La Môme (19e). Montant : 177.384 euros.

Mme Halima JEMNI rapporteure.

14. 2011 DFPE 123 Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements Framboise (19e et 20e). Montant : 348.078 euros.

Mme Halima JEMNI rapporteure.

15. 2011 DFPE 155 Signature d'un avenant n°2 à la convention passée avec l'association Plaisir d'Enfance (19e) pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa structure multi-accueil. Montant : 79.856 euros.

Mme Halima JEMNI rapporteure.

16. 2011 DFPE 171 Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Les Petits Loups (19e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 66.986 euros.

Mme Halima JEMNI rapporteure.

17. 2011 DFPE 210 Signature d'une convention passée avec l'association La Maison Kangourou pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour la création de la structure multi-accueil Ourcq (19è). Montant : 128.300 euros.

Mme Halima JEMNI rapporteure.

18. 2011 DFPE 316 Subvention à l'association Centre d'Etudes Cliniques des Communications Familiales (CECCOF) (19e) pour son action de médiation familiale. Montant : 2.500 euros.

Mme Halima JEMNI rapporteure.

19. 2011 DPVI 126 Subvention aux associations ADAGE (18e ) et Projets 19 (19e ) dans le cadre d'une expérimentation pour développer des réseaux de solidarités de voisinage destinées aux familles monoparentales. Montant total : 24.900 euros.

Mme Halima JEMNI rapporteure.

20. 2011 DPVI 82 Subvention à l'Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) menant une action de coordination du Plan Local de Lutte contre les Discriminations du 19e arrondissement. Montant: 10.000 euros.

Mme Colombe BROSSEL rapporteure.

21. 2011 DPVI 56 Subvention de fonctionnement au titre de l'Intégration à cinq associations. Montant total : 11.500 euros.

Mme Léa FILOCHE rapporteure.

22. 2011 DPVI 103 Subventions à 12 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Flandre du 19è dans le cadre de la Région. Montant : 60.500 euros.

Mme Léa FILOCHE rapporteure.

23. 2011 DPVI 137 Subvention à l'association Secours Catholique pour l'aménagement du local 126 rue d'Aubervilliers dans le quartier Politique de la Ville Flandre (19e). Montant : 10.800 euros.

Mme Léa FILOCHE rapporteure.

24. 2011 DPVI 151 Signature d'une convention avec la Régie de quartier du 19è Nord pour l'attribution d'une subvention pour un projet d'accorderie. Montant : 20.000 euros.

Mme Léa FILOCHE rapporteure.

25. 2011 DASCO 46 Subventions à huit associations pour des actions politique de la Ville dans le 19ème arrondissement. Montant : 13.500 euros.

M. Daniel MARCOVITCH rapporteur.

26. 2011 DASCO 69 Tarification de la restauration scolaire dans les écoles maternelles, élémentaires et les lycées municipaux.

M. Daniel MARCOVITCH rapporteur.

27. 2011 DASCO 78 Fixation pour 2011 des élément servant au calcul de la subvention de restauration scolaire allouée par la Ville de Paris aux caisses des écoles.

M. Daniel MARCOVITCH rapporteur.

28. 2011 DASCO 85 Signature des conventions avec les caisses des écoles proposant les modalités et les prix d'achat des prestations de la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 2011.

M. Daniel MARCOVITCH rapporteur.

29. 2011 DPA 46 Approbation des modalités de passation d'un marché d'assurance et du principe et des modalités de consultation en marché unique des travaux, pour le projet de reconversion des entrepôts Macdonald en un pôle multi-équipements, 141 à 153 boulevard Macdonald (19e).

M. Daniel MARCOVITCH rapporteur.

30. 2011 DJS 330 Subvention à Ebony & Ivory. Montant : 5.000 euros.

M. Adji-Christophe AHOUDIAN rapporteur.

31. 2011 DAC 496 Subvention au Comité du 19e arrondissement de Paris des anciens combattants de la Résistance. Montant : 500 euros.

M. Yacine CHAOUAT rapporteur.

32. 2011 DJS 266 Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Rebeval et de son annexe, Clavel, Curial, Mathis, Solidarité Angèle Mercier et Place des Fêtes (19e).

Mme Karine GAUTREAU rapporteure.

33. 2011 DDEEES 203 Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. Montant : 22.000 euros.

M. Xavier GOLCZYK rapporteur.

34. 2011 DPE 62 Subvention à l'association Débrouille compagnie (19e) pour le fonctionnement du projet Les Récup'Ateliers. Montant : 4.000 euros.

M. Xavier GOLCZYK rapporteur.

35. 2011 DAC 37 Signature d'un avenant à convention avec l'établissement public de coopération culturelle 104 CENTQUATRE (19e) pour l'attribution d'une subvention. Montant 2.060.000 euros.

Mme Julie NAVARRO rapporteure.

36. 2011 DAC 286 Signature d'une convention avec l'Association Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes, F.N.A.S.A.T et Gens du voyage (19e) pour le versement d'une subvention. Montant : 8.000 euros

Mme Julie NAVARRO rapporteure.

37. 2011 DAC 365 Signature d'une convention avec la SARL Le Tarmac de la Villette (19e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 40.000 euros

Mme Julie NAVARRO rapporteure.

38. 2011 DAC 564 Subvention à l'association Fabrication Maison. Montant : 7.000 euros.

Mme Julie NAVARRO rapporteure.

39. 2011-07-02 Autorisation à M. le Maire du 19e arrondissement de mettre une salle équipée de mobilier musical, chaises et pupitres (auditorium) du conservatoire municipal Jacques Ibert, à la disposition de l'association La Fabrique Vocale - Quintentete.

Mme Julie NAVARRO rapporteure.

40. 2011-07-03 Autorisation à M. le Maire du 19e arrondissement de mettre des salles équipées de mobilier musical, chaises et pupitres du conservatoire municipal Jacques Ibert, à la disposition de l'association La Maison de la Culture Yiddish - Bibliothèque Medem, à sa demande du 4 au 8 juillet 2011 inclus.

Mme Julie NAVARRO rapporteure.

41. 2011 DUCT 75 Subvention à l'association Projets 19. Montant : 35.000 euros.

M. Nicolas NORDMAN rapporteur.

42. 2011 DUCT 112 Signature d'une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association Projets 19 au titre des Fonds du Maire du 19e. Montant : 10.000 euros.

M. Nicolas NORDMAN rapporteur.

43. 2011 DUCT 113 Subvention Fonds du Maire (19e) à l'association Espace 19. Montant : 10.000 euros.

M. Nicolas NORDMAN rapporteur.

44. 2011 DUCT 114 Subvention Fonds du Maire à l'association Les enfants du Danube (19e). Montant : 5.000 euros.

M. Nicolas NORDMAN rapporteur.

45. 2011 DUCT 115 Subvention Fonds du Maire à l'association Promouvoir la médiation socioculturelle (PROMES) (19e). Montant : 5.000 euros.

M. Nicolas NORDMAN rapporteur.

46. 2011 DUCT 122 Subvention à l'association Régie de quartier du 19e nord au titre du projet d'Accorderie. Montant : 1.500 euros.

M. Nicolas NORDMAN rapporteur.

47. 2011 DUCT 130 Subvention Fonds du Maire à l'association L'EPOC L'Espace psychanalytique d'Orientation et de Consultations (19e). Montant : 5.000 euros.

M. Nicolas NORDMAN rapporteur.

48. 2011 DUCT 137 Subvention Fonds du Maire à l'association Entr'aide (19e). Montant : 1.200 euros.

M. Nicolas NORDMAN rapporteur.

49. 2011 DUCT 138 Subvention Fonds du Maire à l'association Accès à la lecture pour tous (19e). Montant : 2.000 euros.

M. Nicolas NORDMAN rapporteur.

50. V01 Vœu présenté par Bernard JOMIER concernant la renégociation de la Charte de Paris relative à la téléphonie mobile.


Lundi 4 juillet 2011 : Conseil d'arrondissement à 19h
Salle du conseil de la mairie du 19e arrondissement
5-7, place Armand Carrel 75019 Paris.

Source : Mairie du 19e arrondissement.