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Conseil constitutionnel

1er arrondissement 75001 Paris Tribune.info


     

Institué par la Vème République en 1958, le Conseil constitutionnel a deux rôles : vérifier si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution et contrôler la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.


La rédaction de Paris Tribune.info
22 Novembre 2012 - 16:10


En 2012

- 8 décembre 2012 : Yves Albarello gagne son duel pour une poignée de voix.
- 8 décembre 2012 : François Scellier est définitivement le doyen de la 14e législature.
- 1er décembre 2012 : Maurice Leroy évite la sanction d'inéligibilité.
- 1er décembre 2012 : Patrice Calmejane contre Elisabeth Pochon : le conseil constitutionnel valide l’élection d’Elisabeth Pochon
- 23 novembre 2012 : Le point sur les invalidations et le contentieux des élections législatives.
- 6 septembre 2012 : Le point sur le contentieux des élections législatives.
- 6 septembre 2012 : Contentieux électoral en Ile-de-France : 10 députés dans l'attente.
- 6 septembre 2012 : Contentieux électoral à Paris : 0 député dans l'attente.
- 5 septembre 2012 : François Fillon, un député de Paris bien assis.
- 5 septembre 2012 : Seybah Dagoma, députée de Paris bien assise dans un 1er mandat.
- 5 septembre 2012 : Daniel Vaillant un député de Paris bien assis pour son 6e mandat.
- 26 avril 2012 : Contestations du vote et résultats officiels du 1er tour par le Conseil constitutionnel.
- Les indiscrétions de Paris Tribune du 21 avril 2012 : Pour éviter les dépenses inutiles, mieux vaut se rendre aux urnes le 22 avril 2012.
- Edito du 29 mars 2012 : Le Conseil constitutionnel et la protection de l’identité.
- Paris Tribune Indiscrétions le 21 février 2012 : Le Conseil constitutionnel entérine la publicité du parrainage.
- 13 février 2012 : Election présidentielle : la QPC de Marine Le Pen étudiée le 16 février, réponse avant le 22 février.


Les onze membres du Conseil constitutionnel :
Jean-Louis Debré, Président, Jacques Barrot, Claire Bazy Malaurie, Guy Canivet, Michel Charasse, Jacques Chirac, Renaud Denoix de Saint Marc, Valéry Giscard d'Estaing, Jacqueline de Guillenchmidt, Hubert Haenel et Pierre Steinmetz.

Neufs membres sont désignés par le président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale).
Les conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République.
Deux anciens présidents de la République sont membres de droit et font partie à vie du Conseil constitutionnel.


Site Internet : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Le conseil constitutionnel de la République française - Photo : VD.
Le conseil constitutionnel de la République française - Photo : VD.






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