Séance publique du conseil du 15e arrondissement du 3 décembre 2012 à 19h. Il est possible de suivre le conseil en direct depuis le site internet de la mairie du XVe arrondissement ; le système qui fonctionne le mieux parmi toutes les mairies ayant décidé, moyennant une aide de la mairie centrale, de recourir à ce moyen.

A suivre sur Paris Tribune : les articles sur les différents conseils d'arrondissement...
Brève du 29 janvier 2013 : Confidentiel.

1. Désignation des secrétaires de séance.
2. Adoption du procès verbal du Conseil d'arrondissement du 5 novembre 2012

3. 2013 DASES 7 Volet social de la charte des arrondissements
Mme Sylvie CEYRAC rapporteure

4. Communication sur le projet de délibération relatif à l'apposition d'une plaque commémorative (3 000 euros) en hommage à Nicole de Hauteclocque, galerie du Conseil de Paris de l’Hôtel de Ville (4e).
M. Philippe GOUJON rapporteur

5. Communication sur la 2013 DVD 21G Modification de la délibération 2012 DVD 90G relative au marché d'exploitation d'une ligne de bus de quartier dans le 15e arrondissement.
M. Franck LEFEVRE rapporteur

6. Adoption de l'ordre du jour du Conseil d'Arrondissement en présence du CICA du jeudi 28 mars 2013
M. Gérard SARRACANIE rapporteur

7. 2013 DASCO 4 Fixation des tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2013 (écoles maternelles, élémentaires et lycées municipaux).
Mme Catherine BRUNO rapporteure

8. XV/2013/006 Choix de la gestion par marché de service public de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 35/37, rue Falguière à Paris 15ème et autorisation à Monsieur le Maire du 15ème arrondissement de demander au Maire de Paris de mettre en œuvre une procédure de marchés publics, en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics, pour la gestion de cet équipement.
9. 2013 DFPE 89 Subvention (237.259 euros) à l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour le multi-accueil Le Petit François (15e).
10. 2013 DFPE 3 Signature d'un marché de prestations de service avec l'Hôpital Necker Enfants Malades de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (15e) pour la mise à disposition de 6 places d'accueil au sein de la crèche de l'Hôpital Necker.
Mme Françoise MALASSIS rapporteure

11. 2013 DPE 14 Approbation des modalités de lancement de marchés de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et de mises à disposition de moyens de collecte (1er,3e, 4e, 7e, 10e, 13e, 15e, 18e et 19e)
M. Jean-Raymond DELMAS rapporteur

12. 2013 DU 51 Avis sur l'engagement par le Maire d'une procédure de modification du PLU sur le secteur " Grand Parc " du Parc des expositions de la Porte de Versailles (15e)
13. 2013 DU 59 Cession de gré à gré à la Société Anonyme d'HLM DOMAXIS des droits détenus par la Ville de Paris sur l'ensemble immobilier 40-50 rue Saint-Charles (15e).
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE rapporteure

14. 2013 DLH 2 Location par bail emphytéotique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, de l'immeuble 28 rue Lacordaire (15e).
Mme Anne TACHENE rapporteure

15. 2013 DUCT 5 Subvention (1.300 euros) à l'Association des Locataires "Groupe Modigliani-Félix Faure" (15e) au titre des Fonds du Maire.
Mme Sylvie CEYRAC rapporteure :

16. VXV2013011 Vœu au Maire de Paris présenté par Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Ghislène FONLLADOSA, Jean-Baptiste MENGUY, Agnès de FRESSENEL, Jérôme LORIAU, Jacqueline MALHERBE, Gérard d’ABOVILLE, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et UDI, relatif à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Mme Agnès de FRESSENEL rapporteure

17. VXV2013012 Vœu au Maire de Paris relatif à la signature d’un arrêté pour la fermeture des rues Maurice Maignen et Georges Leclanché présenté par Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Hélène MACÉ de LÉPINAY, Franck LEFEVRE, Marie TOUBIANA, Hubert MARTINEZ, Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et UDI
Mme Marie TOUBIANA rapporteure

Vœu au Maire de Paris présenté par Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Ghislène FONLLADOSA, Jean-Baptiste MENGUY, Agnès de FRESSENEL, Jérôme LORIAU, Jacqueline MALHERBE, Gérard d’ABOVILLE, Catherine BRUNO et les élus du Groupe UMP et UDI, relatif à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Considérant l’annonce par le Maire de Paris de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2013 ;

Considérant l’absence de concertation avec les maires d’arrondissement et les acteurs de la vie scolaire (enseignants, parents d’élèves, conseils d’école) ;

Considérant le mouvement de grève sans précédent des personnels enseignants du mardi 22 janvier démontrant leur profonde inquiétude quant à la future organisation de la journée scolaire ;

Considérant que le Maire de Paris se refuse à déléguer la responsabilité d’organiser le Service Minimum d’Accueil aux maires d’arrondissement, et qu’en conséquence l’accueil des enfants n’a quasiment pas pu être assuré ;

Considérant les légitimes interrogations des Professeurs de la Ville de Paris (Arts Visuels, éducation physique et sportive, musique) quant à l’impact de cette réforme sur leur devenir ;

Considérant que l’Adjoint au Maire de Paris en charge de la culture a émis le projet que « les premiers cycles d’enseignement du conservatoire soient transférés au sein des écoles », sans en avoir évalué les conséquences sur le devenir des professeurs de conservatoire en initiation musicale, ni sur la cohérence entre les formations musicales à l’école et au conservatoire ;

Considérant les doutes quant aux capacités des personnels extérieurs que la Ville de Paris souhaite faire intervenir pour la mise en place du parcours éducatif territorial ;
Considérant le coût important de la mise en place de cette réforme, estimé à 20 millions d’euros ;

Considérant le flou sur le recrutement des intervenants, leur statut, les questions de responsabilité ;

Considérant, dans le cadre de la modification de la journée scolaire et du rétablissement du mercredi matin, l’impact de la réforme sur les associations offrant des activités périscolaires ce jour là et sur les associations sportives alors même que les tarifs des équipements sportifs ont été multipliés par quatre et que les créneaux sont déjà saturés ;

Considérant les répercussions pour les familles en termes d’organisation du mode de garde de leurs enfants, lié en particulier au changement de jour le mercredi ;

Considérant que les élèves ne verront pas leur journée scolaire réellement réduite.

En conséquence, Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Ghislène FONLLADOSA, Jean-Baptiste MENGUY, Agnès de FRESSENEL, Jérôme LORIAU, Jacqueline MALHERBE, Gérard d’ABOVILLE, Catherine BRUNO et les élus du Groupe UMP et UDI demandent au Maire de Paris :
• de surseoir à l’application de cette réforme à la rentrée 2013 ;
• de mettre en place un calendrier de véritable concertation, à l’échelle de Paris, des arrondissements et des écoles ;
• d’organiser un débat au Conseil de Paris ;
• d’organiser des Etats généraux de la vie éducative à Paris (scolaire et périscolaire) au cours du 1er semestre 2013.

Vœu au Maire de Paris relatif à la fermeture des rues Maurice Maignen et Georges Leclanché présenté par Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Hélène MACÉ de LÉPINAY, Franck LEFEVRE, Marie TOUBIANA, Hubert MARTINEZ, Pascale BLADIER- CHASSAIGNE, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et UDI,

Considérant la réunion publique du printemps 2008 présidée par le Maire du 15ème au cours de laquelle les riverains ont exprimé le souhait de rendre le quartier plus calme et mieux sécurisé ;

Considérant que, malgré les interventions de la police, l’installation de trois caméras de vidéoprotection dans le cadre du PVPP, les aménagements de voirie, la situation ne s’est pas sensiblement améliorée, au vu de la pétition des riverains du 27 décembre 2012 ;

Considérant que, lors du Conseil de quartier du 6 avril 2010, les riverains ont fait état de graves incidents (agression de la gardienne qui a demandé son départ, trafic de stupéfiants, nuisances sonores...);

Considérant qu’à la demande de la Mairie du 15e, la Mairie de Paris a présenté en septembre 2011, un projet d’insertion des rues Maurice Maignen et Georges Leclanché dans le square Pierre-Adrien Dalpayrat, comportant l’implantation de quatre portails ;

Considérant qu’hormis l’implantation voilà plusieurs mois de ces portails, les rues demeurent à l’identique ;

Considérant que lors de la réunion publique du 21 septembre 2011, les représentants de la Mairie de Paris avaient annoncé que les rues ne seraient pas déclassées du domaine public ;

Considérant qu’un accord peut être trouvé entre la DEVE et DPP pour procéder à la fermeture des portails le soir ;

Philippe GOUJON, Jean-François LAMOUR, Hélène MACÉ de LÉPINAY, Franck LEFEVRE, Marie TOUBIANA, Hubert MARTINEZ, Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Catherine BRUNO et les élus des groupes UMP et UDI demandent au Maire de Paris de prendre un arrêté de fermeture des rues Maurice Maignen et Georges Leclanché afin de les insérer dans le square Pierre-Adrien Dalpayrat.

Source : Mairie du XVe arrondissement.

Lundi 4 février 2013 :
Conseil du XVe arrondissement à 19h
31 rue Péclet 75015 Paris.



Articles sur la séance précédente des conseils d'arrondissement :
> Le scoop du conseil du 1er arrondissement : Seybah Dagoma démissionne de son mandat de Conseiller de Paris.
> Conseil du 6e arrondissement :
- Jean-Pierre Lecoq subitement absent au conseil du 6e arrondissement.
- Romain Levy, un papa tout neuf.
> Conseil du 8e arrondissement :
- Les femmes préfèrent les 4x4.
- La crise de l’UMP inspire les élus du 8e arrondissement.
> Conseil du 16e arrondissement :
- Notes d'humour entre Claude Goasguen et Thomas Lauret.
- Baptême du feu pour Jérémy Redler.
> Conseil du 17e arrondissement :
- Commémoration du 11 novembre : la messe est dite.
à suivre, d'autres conseils d'arrondissements...