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Décision du tribunal sur l'occupation de Jeudi Noir place des Vosges

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18 Janvier 2010 - 07:28
     

Décision au tribunal d'instance du 4ème arrondissement dans le procès des militants de l'association Jeudi Noir qui occupent un hôtel particulier de 2000m² situé 1bis place des Vosges.
1 bis place des Vosges
1 bis place des Vosges

Deux possibilités pour les occupants : ou bien le juge applique la procédure du droit au logement ou bien le juge applique le principe du droit de la propriété. Dans ce dernier cas, les occupants risquent l'expulsion et des indemnités d'occupation de 115 000 €.

La décision vient d'être rendue : les occupants du 1bis Place des Vosges doivent quitter les lieux le 26 janvier. Jeudi Noir a annoncé son intention de faire appel.




Vaea Devatine
Journaliste tahitienne. Formations universitaires modestes, en droit, en sciences sociales... En savoir plus sur cet auteur

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