Halles : le tribunal administratif n'examinera pas l'avenant Mangin

Daniel Canepa décide de ne pas déférer au tribunal administratif l'avenant accordé à David Mangin par la ville de Paris.

Daniel Canepa, préfet de région Ile-de-France vient de rendre sa décision sur l'avenant Mangin.

15 Septembre 2010 - 10:28

La période de contrôle de légalité de l'avenant Mangin par la préfecture prenait fin le 15 septembre. Depuis le vote en conseil de Paris sur l'avenant u marché de maîtrise d'oeuvre de l'aménagement du jardin des Halles accordé à l'architecte David Mangin, la décision de la préfecture de région Ile-de-France, exerçant d'office son contrôle sur la légalité de toute décision prise par une collectivité, était très attendue. Le préfet avait le choix, en fonction du résultat du contrôle, de déferrer ou pas au tribunal administratif.
Le 14 septembre, la décision tombe : Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, décide de ne pas déferrer au tribunal administratif l'avenant Mangin. Par cette décision, l'Etat estime que la solution proposée par la Mairie de Paris convient le mieux à la conduite du projet et de l'intérêt des contribuables parisiens.

(c) Alexi B. : travaux de démolition à la Porte Berger au Forum des Halles le 13 septembre

Dans un communiqué, la ville de Paris se réjouit de cette décision et annonce qu'elle "prendra en compte la récente évolution de la réglementation sur les marchés de définition et mettra fin, comme elle s'y est engagée, au marché d'aménagement du jardin des Halles, pour en dégager un autre dans les bonnes formes, afin que le projet n'ait pas à pâtir de cette régularisation."
Le débat n'est pas clos pour autant : l'examen du recours au fond déposé par collectif d'association "Accomplir" est prévu pour 2011 et Jean-François Legaret, le maire du 1er arrondissement, n'a pas dit son dernier mot.

Vaea Devatine

Journaliste tahitienne. Formations universitaires modestes, en droit, en sciences sociales... En savoir plus sur cet auteur

Commentaires

1.Posté par Répessé le 19/09/2011 11:16 | Alerter

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C'est le genre de décision de justice type, qui fait que lorsqu'un élu mis en examen affirme haut et fort: "je fais confiance à la justice de mon pays:" le citoyen lambda lui fait de moins en moins confiance. Ne cherchez plus d'ou vient ce sentiment croissant d'incrédulité et de méfiance envers les politiques. C'est aussi ce qui explique la monté fulgurante du Front National.

2.Posté par Vaea Devatine, Rédactrice en chef le 10/04/2012 13:24 | Alerter

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