La COCOE reconnaît son erreur

Ce n'est pas un COCORICO que pousse la COCOE. La Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales (COCOE) a reconnu son erreur dans un communiqué publié à 14h16 le 22 novembre 2012, quelques heures après que Jean-François Copé ait déclaré avoir saisi la Commission nationale des recours.

La COCOE fait profil bas

Le sénateur-maire et ancien professeur des universités en droit constitutionnel Patrice Gélard n'a pu que le reconnaître : les résultats de la Nouvelle-Calédonie, du territoire d'outre-mer Wallis et Futuna et du département d'outre-merMayotte n'avaient pas été pris en compte dans le résultat final.

Comme nous l'écrivions sur Paris Tribune, personne à l'UMP ne s'était posé la question de savoir quels étaient les résultats des votes des adhérents en outre-mer. Pire, les résultats des Français d'outre-mer dans les 8 collectivités d'outre-mer non-oubliées ont été mélangés avec ceux des Français de l'Etranger. Un aveu supplémentaire de l'ignorance des cadres et des élus de l'UMP qui placent l'outre-mer à l'étranger.

La COCOE admet que l'addition des voix dans les 3 collectivités d'outre-mer oubliées "aboutirait vraisemblablement à une inversion des résultats". Dans son communiqué, elle indique que les statuts de l'UMP ne permettent pas de publier les nouveaux résultats. Patrice Gélard demande à la Commission de recours à l'UMP "de statuer (...) en publiant les résultats définitifs".

La COCOE bientôt entendue ?

La Commission de recours à l'UMP est l'instance qui statue en dernier ressort. Elle "entend les différentes parties ainsi que le représentant de la Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales, qui peut se rendre sur le terrain et rapporte les faits contestés".

La COCOE, conformément à l'article 29 des statuts de l'UMP, "a autorité pour préparer et organiser les opérations de vote nationales et territoriales et s’assurer de leur régularité. Elle rend compte devant le Bureau Politique".

En vertu de l'article 17 du règlement intérieur de l'UMP, dans son Titre IV Le Congrès, elle proclame également les résultats de l'ensemble des fédérations : "Le dépouillement a lieu dès la clôture du vote. La Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales centralise l’ensemble des résultats transmis par les fédérations, ainsi que celui des Français de l’Etranger et proclame les résultats".

Les statuts ne disent rien sur la possibilité qu'il lui est ouverte ou pas de proclamer une 2e fois les résultats. C'est ainsi que dans un premier temps, le président Patrice Gélard refusait de prendre en compte les votes oubliés, dont l'absence avait été remarquée par hasard par Laurent Wauquier (n° 2 du ticket Fillon). Le 20 novembre 2012, il consultait les scores des votes en faveur des mouvements, reconnus pour la première fois au sein de l'UMP 10 ans après leur création dans les statuts, lorsqu'il s'aperçut de l'oubli.

Le 22 novembre 2012, Alain Juppé met François Fillon et Jean-François Copé d'accord. Les deux rivaux acceptent qu'il prenne la tête d'une commission collégiale. Elle se prononcera une fois rendu l'avis de la Commission nationale des recours. Jean-François Copé a déclaré qu'il "acceptera son verdict". Les membres de la COCOE peuvent respirer. Leur rôle est terminé.

La COCOE sur Facebook.

Le communiqué de la COCOE

Communiqué de la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales (COCOE) le 22 novembre 2012 :

"Depuis le mois de juin dernier, la Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales (COCOE) a tenu 15 réunions préparatoires aux élections avec la participation constante des candidats et des motions. Conformément aux statuts de l'UMP, elle a été amenée à formuler des propositions au Bureau politique de l'UMP qui a formellement arrêté les modalités de l'ensemble des opérations électorales. La Commission avait pour mission finale de proclamer les résultats de trois votes : la direction de l'UMP, les motions et la Charte des valeurs. Ces deux derniers scrutins ne font du reste l'objet d'aucune contestation.

Pendant plus de 12 heures tout au long de la journée du 19 novembre, c'est dans une totale transparence, en présence constante de quatre représentants de chaque candidat, eux-mêmes en lien avec leurs représentants dans les fédérations, et sous le contrôle d'huissiers de justice, que la COCOE a examiné l'ensemble des procès-verbaux qui lui ont été transmis concernant le résultat des votes pour l'équipe dirigeante. La Commission a notamment examiné un procès verbal intitulé "Français de l'étrangers et Outremer" qui n'a soulevé aucune objection de la part d'aucun des représentants des candidats.

Au terme de ce travail, un total de voix a été obtenu pour chacun des candidats. Pour 72 départements, il n'existait aucune contestation sur les résultats enregistrés. Il existait, certes, des réserves parfois très fortes pour 24 départements et territoires mais personne n'a jamais considéré que le listing établi ne recensait pas l'intégralité des votes à prendre en compte. C'est la raison pour laquelle la COCOE a validé, le lundi 19 novembre 2012, la victoire de Jean-François Copé avec 98 voix d'avance, sans annuler aucun des scrutins locaux manifestement ou potentiellement irréguliers, car ils n'étaient pas de nature à fausser la sincérité finale du scrutin.

C'est seulement mardi 20 novembre, à 22 heures, à l'occasion de l'examen des résultats des motions, que la COCOE a constaté que trois territoires ou départements d'outre- mer (Mayotte, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle Calédonie) n'avaient pas été pris en compte. Ils ne figuraient sur aucun listing transmis et n'avaient jamais été présentés à la Commission. L'addition de ces résultats à ceux de la veille aboutirait vraisemblablement à une inversion des résultats d'une vingtaine de voix.

Les résultats ayant déjà été proclamés, les statuts de l'UMP ne permettent pas à la COCOE de faire autre chose que le constat présent. Elle ne peut pas publier de nouveaux résultats, et ce d'autant moins qu'elle ne dispose toujours pas des procès-verbaux litigieux. De même, elle n'a pas le pouvoir d'annuler les scrutins dont l'irrégularité était probable du fait qu'elle les a validés par la proclamation des résultats du 19 novembre. Une telle annulation apparaîtrait alors comme une manœuvre inacceptable.

C'est pourquoi la COCOE demande désormais à la Commission des recours de statuer sur cette question en publiant des résultats définitifs après examen d'éventuels recours internes. Conformément à nos Statuts et à notre Règlement intérieur, la COCOE, qui rappelle son indépendance totale dans le processus électoral de l'UMP, se place à la disposition de la Commission des recours. Elle tient cependant à dénoncer le climat insupportable dans lequel elle a dû travailler.

Patrice Gélard, Alain Pouchelon, Boris Ravignon et Isabelle Vasseur".

La COCOE se compose de 9 membres, dont 7 membres titulaires et 2 suppléants.

Les signataires du communiqué :
- Le Président de la COCOE : Patrice GÉLARD, sénateur-maire de Sainte-Adresse
- Alain POUCHELON, avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Carcassonne
- Boris RAVIGNON, vice-président du Conseil général des Ardennes
- Isabelle VASSEUR, maire de Ronchères, conseillère générale de l'Aisne

Ceux qui se sont mis en retrait :
- Pierre ANDRÉ, sénateur de l'Aisne, conseiller municipal de Saint-Quentin
- Camille BEDIN, déléguée nationale chargée du pôle mobilisation des Jeunes Populaires
- Agnès LE BRUN, maire de Morlaix, député européen
- Sébastien LEPRETRE, maire de La Madeleine, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais
- Hamida REZEG, secrétaire nationale de l'UMP, adjointe au Maire de Meaux, conseillère régionale.