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Les conditions générales de service et d'utilisation du site www.maohitribune.com

CGS et CGU du site Ma'ohi Tribune.


Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l'utilisateur, des présentes Conditions Générales de Service (CGS) et d'Utilisation (CGU).


16 Décembre 2020 - 00:00
     

'Ahi'a, mangue et baguette © VD/MT
'Ahi'a, mangue et baguette © VD/MT
PREAMBULE :

​www.maohitribune.com est un site internet (ci-après le "SITE") dont l’objet est de fournir des informations au public et aux professionnels (ci-après les "UTILISATEURS").
Le site est exploité par Vaea Devatine.
Il est rappelé aux UTILISATEURS que l’utilisation du SITE doit être effectuée en veillant au respect de la Loi dont la violation est sanctionnée pénalement mais également civilement.

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’ensemble des différentes utilisations du SITE accessible à l’adresse URL https://www.maohitribune.com

Elles sont conclues entre :
Vaea DEVATINE
Ci après dénommée "MA'OHI TRIBUNE" 
Et
L’UTILISATEUR, d'autre part
Ci après collectivement dénommées les "PARTIES".

Toute utilisation effectuée à quel que titre que ce soit du SITE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes CGS et CGU.

Article 1 - Définitions

SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.maohitribune.com. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web hébergées, des fonctionnalités et services proposés à l'UTILISATEUR.
Ces fonctionnalités, susceptibles d’évoluer, sont :
- La mise à disposition d'articles, de textes, photos, sons et vidéos ;
- La mise à disposition d'un système permettant de s'inscrire à la Newsletter ;
- La mise à disposition d’un système permettant de soumettre des textes, et de poster des commentaires ;
- La mise à disposition d’un système permettant de faire des recherches internes sur le site.

UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.

USAGER : désigne l’UTILISATEUR qui a déposé son adresse électronique sur la page web accessible à l'adresse URL https://www.maohitribune.com/newsletter afin de recevoir la newsletter.

CONTENUS : désigne l’ensemble des informations et données communiquées par l'UTILISATEUR à MA'OHI TRIBUNE via l'adresse URL https://www.maohitribune.com/submit, incluant à chaque fois un texte avec ou sans photographie libre de droits.

NEWSLETTER : désigne l’interface dans laquelle est regroupé son adresse de courrier électronique fournie par l'UTILISATEUR afin de recevoir la Newsletter exclusivement. 

ESPACES DE CONTRIBUTION : désigne l’ensemble des espaces numériques de communication, de publication, de consultation, d’échange et de partage, classés selon diverses rubriques susceptibles d’évoluer, accessibles via le SITE et incluant les commentaires et les textes soumis en vue de leur publication sur le SITE.

UTILISATEUR : désigne tout UTILISATEUR qui souhaite bénéficier des différents services proposés par MAOHI TRIBUNE.

Article 2 - Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de MAOHI TRIBUNE et des UTILISATEURS.

Article 3 - Rôle de Maohi Tribune

MAOHI TRIBUNE, par l’intermédiaire du SITE, offre certaines fonctionnalités aux UTILISATEURS.
A ce titre, MAOHI TRIBUNE n’agit ni en leur nom, ni pour leur compte, et n’est en conséquence aucunement impliqué dans les relations qui pourraient naître entre UTILISATEURS suite à leurs échanges via le SITE.

Article 4 - Finalité du site

La finalité du SITE est :
- D’informer les UTILISATEURS ;
- De permettre aux UTILISATEURS d'accéder à l'actualité via des articles, textes, sons, photos, vidéos ;
- De permettre l’échange d’informations entre UTILISATEURS notamment par les commentaires ;
- De permettre à l'UTILISATEUR de soumettre son texte, assortie ou non d'une photo libre de droit, pour publication sur MAOHI TRIBUNE ;
- De permettre aux UTILISATEURS de suivre l’actualité de MAOHI TRIBUNE.

Article 5 - Conditions d'inscription

5.1.Qualité d'UTILISATEUR
Seules les personnes physiques, majeures et capables, ou toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale, peuvent utiliser fournir des CONTENUS et utiliser l'interface NEWSLETTER peuvent devenir UTILISATEUR.

5.2.Modalités d’utilisation du SITE
Il n'est pas possible de s'inscrire sur le SITE.
Afin de devenir UTILISATEUR, l'USAGER devra au préalable indiquer le CONTENU demandé (l'adresse de courrier électronique) afin de pouvoir recevoir la NEWSLETTER et exclusivement la Newsletter.
En fournissant le CONTENU demandé, l’UTILISATEUR devient USAGER en confirmant avoir pris connaissance des présentes CGU et en acceptant de s’y soumettre sans réserve.

A ce titre, l'USAGER s’engage à :
- Fournir, de manière loyale, une adresse de courrier électronique exacte et complète et qui ne porte pas atteinte, à quel que titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient ;
- mettre les informations précitées à jour, et à en corriger les éventuelles erreurs.

L'USAGER est entièrement responsable des informations et CONTENUS qu’il poste ou qu’il rend accessibles.
MAOHI TRIBUNE se réserve le droit de suspendre l'adresse de courrier électronique de l'USAGER en cas d'adresse comportant des erreurs non corrigées.

L'adresse de courrier électronique soit se conformer à la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal), à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle) ou bien encore à la pratique commerciale déloyale ou trompeuse (articles L. 120-1 et L. 121-1 et suivants du Code de la Consommation).

C’est pourquoi, l'USAGER garantit MAOHI TRIBUNE contre toute demande faite à ce titre.
En effet, il est rappelé que MAOHI TRIBUNE n'a pas pour obligation de vérifier l'identité de chaque MEMBRE. Par conséquent, en cas d’usurpation d’identité d’un MEMBRE, MAOHI TRIBUNE ne saurait être tenu pour responsable. En tout état de cause, si un USAGER suspecte une utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique, il devra immédiatement en avertir MAOHI TRIBUNE.

Article 6 - Obligations

6.1. Obligations des UTILISATEURS

Dans le cadre de l'utilisation du SITE, chaque USAGER et chaque UTILISATEUR s'engagent à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
L'UTILISATEUR peut participer gracieusement à l’activité de MAOHI TRIBUNE en soumettant des textes et photos et vidéos destinés à être diffusés sur le site internet "https://www.maohitribune.com" ainsi que sur les éditions PDF de MAOHI TRIBUNE s’il y a lieu, dans la rubrique "SOUMETTRE VOTRE TEXTE".
Cette participation gracieuse est motivée par son souhait, par exemple, d'apporter une réflexion et informer sur des sujets divers et variés dans les rubriques proposées, ou encore de développer la notoriété d'un événement dans les rubriques proposées. 

L'ensemble des CONTENUS fournis par l'UTILISATEUR étant par nature soumis au visa de MAOHI TRIBUNE qui effectue un contrôle sur la licéité, la qualité ou la sûreté des CONTENUS, ils seront propriété exclusive de MAOHI TRIBUNE, propriétaire non exclusif du texte définitif qui aura la propriété intégrale, le droit moral, le droit patrimonial, le droit d'exploitation, de reproduction, de diffusion, d'adaptation, de traduction, et celui d'arranger ou d'apporter toute modification.

L’UTILISATEUR déclare que ses participations aux créations sont entièrement originales.
L'UTILISATEUR garantit MAOHI TRIBUNE contre toute action ou tout recours en justice qui pourraient être intentées à l'encontre de MAOHI TRIBUNE et relatifs à l'exploitation de ses participations pour les travaux réalisés au motif que ces dernières enfreindraient un droit d'auteur, un droit de propriété, un droit de la personnalité ou tout autre droit garanti par les lois et textes en vigueur.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de MAOHI TRIBUNE et des tiers ;
- Etre honnête et sincère dans les informations fournies à MAOHI TRIBUNE et, le cas échéant aux autres UTILISATEURS ;
- Utiliser le SITE conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU ;
- Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
- Respecter la vie privée des tiers ;
- Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou service ;
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données du SITE ;
- Ne pas publier de CONTENU à caractère personnel ;
- Ne pas interférer dans les CONTENUS mis en ligne par d’autres UTILISATEURS ;
- Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre la circulation normale des informations entre les UTILISATEURS ;
- Ne pas mettre en ligne de CONTENUS :
(i) contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier des textes diffamatoires ou injurieux ;
(ii) et en particulier des contenus faisant la promotion et/ou la publicité en faveur de l'alcool - présentation de boissons alcoolisées et incitation à leur consommation - compte tenu du fait que MAOHI TRIBUNE publie des contes pour enfants ;
(iii) blessants, menaçants, diffamatoires, obscènes, indécents, pornographiques, portant atteinte aux droits des tiers ;
(iv) contenant des virus, macrovirus, chevaux de Troie, vers, etc ;
(v) volés ou obtenus de façon frauduleuse.

MAOHI TRIBUNE consent à l'UTILISATEUR du site www.maohitribune.com un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu, pour son usage personnel exclusivement, y compris pour les contenus fournis par l'UTILISATEUR.

Il est strictement interdit de mettre en réseau, de rediffuser, d'exploiter dans un cadre professionnel ou commercial ou de commercialiser les contenus de MAOHI TRIBUNE auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, sauf accord préalable de Vaea Devatine éditrice de Maohi Tribune. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter MAOHI TRIBUNE à l'adresse maohitribune @g mail.com

6.2. Obligations de MAOHI TRIBUNE

S’agissant des CONTENUS soumis par les UTILISATEURS pour être mis en ligne sur MAOHI TRIBUNE, il est rappelé que MAOHI TRIBUNE effectue un contrôle sur la licéité, la qualité ou la sûreté des CONTENUS. Ainsi, les CONTENUS de l'UTILISATEUR déposés sur le SITE sont par nature soumis au contrôle et aux corrections de MAOHI TRIBUNE. A ce titre, MAOHI TRIBUNE contrôle et corrige tous les CONTENUS soumis par les UTILISATEURS.

MAOHI TRIBUNE s’engage à mentionner le nom de l'UTILISATEUR sur le site internet "https://www.maohitribune.com" et sur les éditions de MAOHI TRIBUNE, selon les modalités suivantes si le CONTENU soumis est validé par MAOHI TRIBUNE pour être publié sur le SITE et/ou dans les éditions de MAOHI TRIBUNE.
Conformément aux lois en vigueur, MAOHI TRIBUNE indiquera la participation de l'UTILISATEUR dans la réalisation des contenus de MAOHI TRIBUNE sous la forme selon le cas : "La rédaction avec la participation de (nom et prénom de l'UTILISATEUR)" ou "Avec la participation de (nom et prénom de l'UTILISATEUR").

En cas d'erreur, MAOHI TRIBUNE s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’il en aura connaissance.
La notification des contenus manifestement illicites peut se faire :
- par mail à l’adresse maohitribune @ gmail.com
- par utilisation du raccourci « ALERTER » accessible via les commentaires.

Dans tous les cas, la notification, pour être valide, doit reprendre tous les éléments prescrits à l’article 6.I.5) de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, à savoir :
- La date de la notification ;
- Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- Les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

MAOHI TRIBUNE s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du SITE, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Article 7 - Sanction

En cas de notification dans les termes énoncés à l’article 5, ou de violation des présentes CGU, MAOHI TRIBUNE se réserve le droit de procéder aux mesures suivantes à l’encontre de l'UTILISATEUR concerné :
- Radiation de la liste d'envoi des Newsletter ;
- Suppression des contenus fournis et publiés sur le SITE.

Les UTILISATEURS faisant l’objet des sanctions, et en particulier la radiation de la liste d'envoi des Newsletter, s’engagent à ne pas s'inscrire de nouveau pour recevoir la Newsletter.
Suivant les cas, MAOHI TRIBUNE pourra lui notifiant par mail le manquement et lui demandant de se conformer aux présentes CGU, resté infructueux.
La radiation et/ou la suppression des contenus fournis interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par MAOHI TRIBUNE à l'UTILISATEUR ou à ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Ses données seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la radiation et/ou suppression des contenus fournis.
Il est précisé que dans une telle situation, l'UTILISATEUR s’engage à ne pas se réinscrire sur le SITE sous un autre pseudonyme.

Article 8 - Modalité d'utilisation du site

Fournir son adresse de courrier électronique pour recevoir la Newsletter en tant qu'UTILISATEUR et l’utilisation des services et fonctionnalités accessibles via le SITE sont gratuites.
L’UTILISATEUR reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE.

L’accès et l’utilisation du SITE nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :
- Résolution d’écran minimale : Celles ayant cours.
- Navigateurs compatibles : Ceux ayant cours.
- Une connexion au réseau internet
Les équipements et les frais de télécommunications nécessaires à l’accès et à l’utilisation du SITE sont à la charge de l’UTILISATEUR.

Article 9 - Espaces de contribution

Les UTILISATEURS peuvent déposer en ligne des CONTENUS et échanger des informations dans le cadre des ESPACES DE CONTRIBUTION dans le strict respect des présentes CGU.

Lors de l’utilisation de ces ESPACES DE CONTRIBUTION, les UTILISATEURS s’engagent à respecter les lois et règlements et en particulier les droits d’autrui, et notamment :
- Les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée) ;
- Les droits des marques ;
- Les droits d'auteur (notamment sur les sons, les images, les photographies, les textes) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et producteurs de bases de données), droit des brevets et le savoir-faire ;
- D'une manière générale, les droits des personnes et des biens, les règles de politesse et de la Netiquette.

Il est précisé qu’en particulier, aucune donnée à caractère personnel ne doit être communiquée sur les ESPACES DE CONTRIBUTION, sauf autorisation expresse de la personne concernée.
A ce titre, les UTILISATEURS sont seuls responsables des propos et CONTENUS proposés en vue de leur mise en ligne sur ces ESPACES DE CONTRIBUTION et garantissent MAOHI TRIBUNE contre tout recours qui serait intenté à son encontre.
MAOHI TRIBUNE se réserve le droit d’agir à l’encontre des UTILISATEURS qui contreviendraient aux règles précitées, outre les sanctions qui pourraient le cas échéant être appliquées en vertu de l’article 7.
S’agissant des ESPACES DE CONTRIBUTION, il est rappelé que la responsabilité du directeur de publication de MAOHI TRIBUNE pouvant être engagée du fait des contenus figurant dans les ESPACES DE CONTRIBUTION. A ce titre, MAOHI TRIBUNE a le droit de corriger, d'arranger ou d'apporter toute modification
A ce titre, MAOHI TRIBUNE s’engage à retirer promptement toute donnée, information ou CONTENU manifestement illicite dès qu’elle en aura connaissance, et ce, sans notification préalable de sa part à l’UTILISATEUR ayant fourni lesdits CONTENUS, données ou informations.
A ce titre, la notification de contenu manifestement illicite doit être effectuée conformément à l’article 6.2.

Article 10 - Propriété intellectuelle

10.1.Propriété de MAOHI TRIBUNE
A l’exception des marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le SITE  fournis par des tiers, tout le reste est la propriété intellectuelle exclusive de MAOHI TRIBUNE et ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de celle-ci, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation totale ou partielle du SITE et/ou de son contenu, à l’exception de contenus fournis par des tiers, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de MAOHI TRIBUNE est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de MAOHI TRIBUNE et l’engagement de les respecter.
La pratique de liens profonds vers une page du SITE est interdite sans accord exprès et écrit de MAOHI TRIBUNE.

Par ailleurs, MAOHI TRIBUNE interdit expressément :
- L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.
- La mise en réseau, la rediffusion, l'exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou la commercialisation des contenus de MAOHI TRIBUNE auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, sauf accord préalable de Vaea Devatine éditrice de MAOHI TRIBUNE. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter MAOHI TRIBUNE à l'adresse maohitribune @ gmail.com

10.2. Licence d’utilisation sur les CONTENUS
L’UTILISATEUR accorde une licence personnelle, non-exclusive et non transférable à MAOHI TRIBUNE l’autorisant à utiliser ses CONTENUS à titre gracieux en lui donnant le droit moral, le droit patrimonial, le droit d'exploitation, de reproduction, de diffusion, d'adaptation, de traduction, et celui d'arranger ou d'apporter toute modification à ses CONTENUS.

En soumettant ses CONTENUS sur le SITE, l’UTILISATEUR accepte qu’ils soient publiés sur le SITE et les éditions de MAOHI TRIBUNE et accessibles aux autres UTILISATEURS et sur tout autre support intéressé par des reproductions d'extraits de CONTENUS publiés sur le SITE sans que cela puisse donner lieu à une contrepartie financière pour l'UTILISATEUR.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée durant laquelle le CONTENU sera accessible via le SITE et les éditions de MAOHI TRIBUNE.

Article 11 - Responsabilité

MAOHI TRIBUNE décline toute responsabilité :
- En cas d’impossibilité d'accéder temporairement au SITE pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
- En cas d’attaques virales ;
- En cas de renseignements incomplets ou erronés d’un UTILISATEUR;
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE ;
- Relative au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le SITE.

Par ailleurs, MAOHI TRIBUNE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontre ou de prise de contact entre plusieurs UTILISATEURS suite à l’utilisation du SITE.
L’UTILISATEUR est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L'UTILISATEUR s'engage à ne pas soumettre de CONTENUS manifestement illicite.
MAOHI TRIBUNE effectue un contrôle sur la licéité, la qualité ou la sûreté des CONTENUS.

En outre, les éléments accessibles sur le SITE sont transmis à titre purement indicatifs et ne peuvent remplacer l’avis de professionnels : docteurs en médecine, avocats, etc...

Article 12 - Modification

MAOHI TRIBUNE se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur dès leur publication.
Toute inscription postérieure à la date de publication des CGU modifiées sera réputée avoir été faite en consentant à la nouvelle version des CGU.

Article 13 - Dispositions générales

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.




Cet article cite : maohi tribune


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