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Justice
Dossier transversal reliant les articles sur l'actualité judiciaire publiés dans les différentes rubriques.

8e arrondissement de Paris : suppression du tribunal d’instance

Habitant du 8e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...

Suppression du tribunal d’instance dans le 7e arrondissement de Paris

Habitant du 7e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...

6e arrondissement de Paris : suppression du tribunal d’instance

Habitant du 6e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...

Suppression du tribunal d’instance dans le 5e arrondissement de Paris

Habitant du 5e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...

4e arrondissement de Paris : Suppression du tribunal d’instance

Habitant du 4e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...

Suppression du tribunal d’instance dans le 3e arrondissement de Paris

Habitant du 3e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra dans le nouveau Palais de Justice avenue de la porte de Clichy. Le tribunal...
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La CEDH condamne la violation de la liberté d’expression : les explications

 

Dans cette affaire, deux policiers syndiqués sont attaqués par un maire pour leurs propos.