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Justice
Dossier transversal reliant les articles sur l'actualité judiciaire publiés dans les différentes rubriques.

La Cour Européenne protège le secret des sources des journalistes

Dans une affaire portant sur des documents issus des services secrets, les Pays Bas viennent d’être condamnés. Une affaire qui n’est pas sans rappeler en France l’affaire des "fadettes". Interview de Maître Gérard Ducrey, Avocat au barreau de...

François Fillon saisit la justice

Ils y sont tous les deux : Jean-François Copé est président de l’UMP. Il y est. François Fillon a saisi la justice. Il y est. La nouvelle de l’arrivée d’huissiers de justice au siège de l’UMP dans le 15e arrondissement a fait le tour de Paris et de...

Stéphane Delajoux contre Jean-Claude Camus : compte-rendu d'audience

Jean-Claude Camus, l'ex-producteur de Johnny Hallyday, était cité à comparaître pour diffamation par le Docteur Stéphane Delajoux, qui avait opéré la star en novembre 2009. Dossiers 10, 11, 12, 13 et 14 : Jean-Claude Camus était cité à comparaître...

Usurpation du logo et de la signature du conseil régional d'lle-de-France

Trois escrocs susceptibles d’avoir usurpé logo et signature du conseil régional d’Ile-de-France interpellés. La brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) a interpellé trois individus le 20 août 2012 dans le 15e arrondissement...

La Cour Européenne des Droits de l’Homme protège la liberté de la presse par deux arrêts du 28 juin 2012

Deux décisions du même jour de la Cour Européenne des Droits de l’Homme donnent pleine satisfaction aux journalistes. Le droit de perquisition aux sièges des Médias : Non ! Le droit d’investigation jusque dans les prisons : Oui ! Les cyclistes...

Le Président de la Miviludes Georges Fenech condamné

Le texte diffamatoire a été publié dans un rapport annuel de la Miviludes. Georges Fenech est président d’une mission interministérielle instituée auprès du Premier Ministre : la Miviludes, pour mission interministérielle de vigilance et de lutte...
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La CEDH condamne la violation de la liberté d’expression : les explications

 

Dans cette affaire, deux policiers syndiqués sont attaqués par un maire pour leurs propos.