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Justice
Dossier transversal reliant les articles sur l'actualité judiciaire publiés dans les différentes rubriques.

Justice : prison ferme pour avoir menacé de mort deux agents de la Ville de Paris - 13/06/2018

Le tribunal a attendu le prévenu de 13h30 à 19h15, heure à laquelle l'affaire est examinée en dernier. Le prévenu, absent à l'audience, est jugé...

Arrêt de la Grande Roue place de la Concorde : il y a urgence pour la Ville de Paris, pas pour le Tribunal - 30/03/2018

L'avenir de la Grande Roue de Paris exploitée par la SARL Fêtes Loisirs devant le Jardin des Tuileries sur la place de la Concorde dépend du recours...

La Ville de Paris au tribunal pour la suspension de sa décision anti-Grande Roue place de la Concorde : le compte-rendu d’audience - 30/03/2018

La société Fêtes Loisirs demande au juge des référés de suspendre la décision de la ville de Paris de mettre fin au 5 juillet 2018 à la convention du...

Annulation de la délibération du conseil de Paris : le préfet de police de Paris commente la décision de justice - 22/02/2018

« Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant...

L'avenir du Marché de Noël sur les Champs-Elysées dépend du juge des contrats - 22/12/2017

L'avenir du Marché de Noël organisé par la SARL Loisirs Associés sur le bas des Champs-Elysées dépend d'une future décision du tribunal administratif...

20e arrondissement de Paris : suppression du tribunal d’instance - 20/12/2017

Habitant du 20e arrondissement, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président,...
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