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Justice
Dossier transversal reliant les articles sur l'actualité judiciaire publiés dans les différentes rubriques.

Marcel Campion victime du dysfonctionnement du service de la justice

Le Canard Enchaîné permet au tribunal de condamner l'Etat pour violation du secret de l'enquête et pour violation du secret de l'instruction. Dans le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 29 octobre 2018, les magistrats...

Justice : prison ferme pour avoir menacé de mort deux agents de la Ville de Paris

Le tribunal a attendu le prévenu de 13h30 à 19h15, heure à laquelle l'affaire est examinée en dernier. Le prévenu, absent à l'audience, est jugé contradictoirement le 6 juin 2018 pour menaces envers deux préposés travaillant dans une préfourrière de...

Arrêt de la Grande Roue place de la Concorde : il y a urgence pour la Ville de Paris, pas pour le Tribunal

L'avenir de la Grande Roue de Paris exploitée par la SARL Fêtes Loisirs devant le Jardin des Tuileries sur la place de la Concorde dépend du recours au fond. Le Juge des référés rejette la requête de la société Fêtes Loisirs demandant...

La Ville de Paris au tribunal pour la suspension de sa décision anti-Grande Roue place de la Concorde : le compte-rendu d’audience

La société Fêtes Loisirs demande au juge des référés de suspendre la décision de la ville de Paris de mettre fin au 5 juillet 2018 à la convention du domaine public du 4 juillet 2016 pour l'exploitation d'une grande roue place de la Concorde,...

Annulation de la délibération du conseil de Paris : le préfet de police de Paris commente la décision de justice

« Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule...

L'avenir du Marché de Noël sur les Champs-Elysées dépend du juge des contrats

L'avenir du Marché de Noël organisé par la SARL Loisirs Associés sur le bas des Champs-Elysées dépend d'une future décision du tribunal administratif en qualité de juge des contrats. Le Conseil d'Etat n'a pas souhaité examiner le pourvoi contre la...
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La CEDH condamne la violation de la liberté d’expression : les explications

 

Dans cette affaire, deux policiers syndiqués sont attaqués par un maire pour leurs propos.