Claude Goasguen demande les nouveaux chiffres sur l'Aide Médicale de l'Etat
25/10/2013
Des chiffres longs à venir.
Le détail sur les nouveaux chiffres de l'Aide Médicale de l'Etat (AME) ne sont pas connus par Claude Goasguen (UMP), député-maire du XVIe arrondissement, membre et rapporteur spécial de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par Gilles Carrez (UMP). Pour établir son rapport sur le budget 2014 de l'aide médicale d'État (AME) dont il est en charge, il s'est rendu le 23 octobre 2013 rue Duquesne dans le VIIe arrondissement au Ministère de la Santé.
Sur place, accompagné d'un administrateur de l'Assemblée nationale, Claude Goasguen n'a pu prendre connaissance des informations demandées. Rendez-vous a été pris au 4 novembre 2013 pour permettre au ministère de la Santé de réunir les éléments.
Dispositif créé en 1999 sous le gouvernement Jospin permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, sous réserve de remplir certaines conditions, l'AME "évoque" également des situations particulières telles celles "des mineurs dont les parents ne sont pas éligibles à l’AME ou qui sont isolés sur le territoire français".
En 2011, l'Assemblée nationale met fin à la gratuité pour les demandeurs bénéficiant de ressources inférieures à un montant révisé annuellement. Une franchise de 30 euros est demandée ainsi qu'une autorisation préalable de prise en charge.
En juillet 2012, après l'élection de François Hollande et dans le cadre de la loi de finances rectificative votée par la nouvelle Assemblée, le Parlement vote l'abrogation du paiement de la franchise de 30 euros.
Vifs débats en perspective à l'Assemblée nationale : après le vote des recettes du projet de budget 2014 le 22 octobre 2013, le vote des dépenses du projet de budget 2014 à l'Assemblée nationale est prévu au début du mois de novembre 2013.