Le juge des référés de Paris se déclare incompétent.

La décision du 29 mai 2012 a pour dispositif :

"Par ces motifs :
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe,
Nous déclarons incompétent,
Condamnons M. Goasguen aux dépens."

Cette décision peut être frappée d'appel et s'agissant d'une ordonnance de référé, elle ne statue qu'au provisoire c'est-à-dire qu'une juridiction peut être saisie pour trancher le fond du litige.

A suivre sur Paris Tribune : l'ordonnance commentée...


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