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Accueil > Brèves Conseil Français du Culte Musulman contre Claude Goasguen 23/01/2015 En direct du palais de justice de Nîmes. Le tribunal correctionnel de Nîmes juge que la plainte du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) partie civile, est nulle pour une nullité non soulevée par les avocats de Claude Goasguen poursuivi. Articles liés : Le Conseil Français du Culte Musulman contre Claude Goasguen : le délibéré. Le CFCM contre Claude Goasguen : Maître Khadija Aoudia considère avoir gagné. Nouveau commentaire : Nom * : Adresse email (non publiée) * : Site web : Commentaire * : Me notifier l'arrivée de nouveaux commentaires Les opinions sont libres à la condition de respecter les limites fixées par la Loi et par la jurisprudence. Retour à la liste des brèves

En direct du palais de justice de Nîmes. Le tribunal correctionnel de Nîmes juge que la plainte du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) partie civile, est nulle pour une nullité non soulevée par les avocats de Claude Goasguen poursuivi.