Installation de la commission de contrôle de l'élection présidentielle  27/02/2012

Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a installé le 25 février 2012 à 10h30 la Commission nationale de contrôle de l'élection présidentielle, "chargée de veiller à la neutralité de la campagne et à l'égalité entre les candidats."

Faisant partie de ses missions : "la transmission d'office" à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques "des irrégularités portées à sa connaissance et susceptibles d'affecter les comptes de campagne des candidats."

Elle peut aussi décider qu'un candidat, n'ayant pas imprimé ses professions de foi sur du papier de qualité écologique, voit le coût de celles-ci, frais de papier et impression, pris en charge, s'il peut prouver qu'il s'est trouvé "dans l'impossibilité d'être approvisionné en papier de qualité écologique".

Pour l'élection présidentielle 2012, la commission de contrôle de l'élection présidentielle comprend 5 membres :

Trois membres de droit :
- le vice-président du Conseil d’Etat, président de la Commission nationale de contrôle, Jean-Marc Sauvé,
- le premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda,
- le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

Deux membres titulaires désignés par les membres de droit :
- Francine Bardy, conseiller à la Cour de cassation,
- Christian Descheemaeker, président de chambre à la Cour des comptes.

Deux membres suppléants :
- Grégoire Finidori, conseiller à la Cour de cassation,
- Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller maître à la Cour des comptes.

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