Les prévenus sont soupçonnés d'avoir diffusé des textes dénonçant la participation de Bouygues aux chantiers de construction des centres de rétention et d'avoir appelé à un mouvement de protestation contre l'entreprise. Le tribunal correctionnel de Paris doit dire si la poursuite est recevable. Si oui, il fixera une date pour le procès. Dans le cas contraire, l'affaire sera close, avant même un procès au fond.