La garde alternée en commission des lois à l'Assemblée nationale
18/12/2013
Le projet de loi sur égalité entre les femmes et les hommes prévoit de "privilégier dans l'intérêt des enfants la résidence alternée quand c'est possible" en cas de divorce.
Le texte passe en commission des lois le mercredi 18 décembre 2013 à 9h30 à l'Assemblée nationale avant d'être en débat le 21 janvier 2013.