Pour ou contre la procédure d'urgence ?

La méthode du conseil du 7e arrondissement : voter la procédure d'urgence et choisir à la carte les projets de délibération.

Au conseil du 7e arrondissement de rentrée, c'est l'opposition qui pose la question aux "Affaires diverses" : le 7e fait partie "des rares arrondissements où le conseil a lieu 15 jours avant le Conseil de Paris" explique Laurence Girard (PS) qui plaide pour un changement de manière à éviter le mécanisme de la procédure d'urgence ; en rapprochant la date du conseil de celle du Conseil de Paris, la transmission des projets de délibération par l'Hôtel de Ville ne serait plus hors délai.

Rachida Dati (UMP) oppose être "dans le délai réglementaire (...) ce soir on a accepté la procédure d'urgence (...)". "(...) Et vous avez remarqué, poursuit la maire du 7e arrondissement "sans parti pris" : "La Mairie de Paris c'est tout et n'importe quoi (...)".

Si le conseil a voté la procédure d'urgence sans discussion jusqu'à 'intervention de Laurence Girard, deux projets de délibération contenus dans l'ordre du jour complémentaire ont été retiré, dont l'un concerne l'aménagement des voies sur berges. L'ordre du jour complémentaire étant arrivé en retard, le jeudi 6 septembre 2012 au lieu du mercredi 5 septembre 2012 à 12h dernier délai, la mairie du 7e arrondissement a composé son ordre du jour.

Une autre façon de contester la transmission hors délai par l'Hôtel de Ville des projets de délibération pour avis avant leur examen en Conseil de Paris.


Articles sur les conseils du 10 septembre 2012 :
- dans le 1er arrondissement : Les élus du 1er arrondissement refusent les ordres du jour complémentaires parvenus hors délai.
- dans le 7e arrondissement : Jean-Philippe Hubin et les élus UMP qui votent pour le Bio.
- dans le 11e arrondissement : Martine Debieuvre "plus écolo que les écolos" selon Patrick Bloche.
- dans le 16e arrondissement : Claude Goasguen et la rentrée scolaire à partir de 2 ans.
- Le 16e arrondissement et le 1er arrondissement : les premiers à faire leur rentrée.

Articles sur les conseils du 11 septembre 2012 :
- dans le 6e arrondissement : Procédure d'urgence : le conseil du 6e arrondissement ne s'en prend pas à la Mairie de Paris.
- dans le 8e arrondissement :
Après le conseil du 1er arrondissement, le conseil du 8e arrondissement tourne court lui aussi.
Les élus du 8e arrondissement ont décidé de ne pas siéger.