Suite à l'adoption en première lecture par le Sénat le 17 septembre 2013 du
projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, une trentaine de mères en colère cachant leur visage ont manifesté devant le Sénat le samedi 9 novembre 2013.
En cause, selon ces mères membres des associations
SOS Mamans ou
Solidarités femmes, le titre III bis du projet de loi portant
"dispositions visant à préserver l'autorité partagée et à préserver la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents".
Depuis les opérations des
"pères grimpeurs" sur des grues ou encore sur le dôme du Sacré Cœur le 15 septembre 2013 à Paris pour la défense des droits des pères divorcés et l'égalité parentale, la détresse de ces derniers semble avoir pénétré dans l'hémicycle du Parlement. L'article 17 bis nouveau prévoit notamment que :
"Tout enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses deux parents. Dès lors que l'autorité parentale est conjointe, le juge aux affaires familiales a pour devoir de maintenir et, si besoin, de rétablir ce lien parental.
Lorsqu'un parent est exclu par l'autre parent de tout choix, de toute orientation, de toute décision concernant le présent et l'avenir de l'enfant, ou lorsqu'il est victime de toute entrave à l'exercice de son autorité parentale telle que définie à l'article 371-1, il peut saisir le juge aux affaires familiales afin de faire respecter ses droits.
Au vu des entraves constatées dans les relations familiales, dans le domaine éducatif, ou dans tous les domaines se rapportant à la santé ou la sécurité de l'enfant, le juge prend toutes les mesures de nature à faire cesser l'entrave à l'autorité parentale. Dans ce cadre, il rappelle les devoirs et les droits mutuels de chaque parent".
Alertés, des membres du
Collectif de la grue jaune se sont invités au rassemblement des mères en colère. Le porte-parole Philippe Veysset a expliqué être venu
"pour rectifier la vérité" : il y a
"une peur infondée de la part de ces mamans de perdre une partie de leurs prérogatives" a-t-il expliqué, dénonçant une
"certaine agressivité" de leur part à l'encontre des pères.
Selon le ministère de la Justice, 10% des parents qui se séparent sont en désaccord sur la résidence des enfants et les juges, dans ce cas de figure, attribuent au père la résidence habituelle des enfants dans 24% des cas, un chiffre en augmentation depuis plusieurs années. Le mode de résidence alternée rassemble lui 12% des solutions en cas de conflit grave entre les parents.
Le projet de loi a été transmis pour une première lecture à l'Assemblée nationale.
Parmi les enjeux : tenter d'éviter les situations de blocage du fait des mères, optant pour une coupure radicale entre les enfants et les pères, au bénéfice de ceux qui ne demandent qu'à jouer pleinement leur rôle de père auprès de leurs enfants, autrement qu'en servant de distributeurs à billets pour leurs ex-compagnes.
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Suite à la publication de cet article et aux commentaires ci-dessous, le Collectif Abandon de Famille - Tolérance Zéro dépose un texte sur Paris Tribune et sur le blog http://guillaumeleroy.blogspot.fr/ , appelant à déposer des "plaintes pénales pour harcèlement (...) contre tous les médias qui relayent les opérations des 'pères perchés' ": "Quand la Résidence Alternée Imposée rime avec précarité, les mères se mobilisent"
Articles :
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15 octobre 2013 : La police ne veut pas faire appliquer une décision de justice revêtue de la force exécutoire.
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10 novembre 2013 : Mères en colère contre les pères qui réclament de voir leurs enfants.
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11 novembre 2013 : "Quand la Résidence Alternée Imposée rime avec précarité, les mères se mobilisent"
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19 novembre 2013 : La Journée internationale des Hommes.
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20 novembre 2013 : La Journée internationale des droits de l'enfant.
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20 novembre 2013 : Le Défenseur des droits à la rescousse de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant.
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20 novembre 2013 : "L'égalité hommes - femmes : une revendication sexiste !"
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22 novembre 2013 : Pensions alimentaires non payées par les pères : le chiffre de 40% de mauvais payeurs est un chiffre erroné.
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