"Stricte égalité du temps de parole et du temps d'antenne" entre les candidats à l'élection présidentielle  18/03/2012

La 2e phase de la campagne pour l'élection présidentielle s'ouvre jusqu'au 9 avril 2012.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) prévoit que chaînes de télévision et les radios respectent strictement "le principe d’égalité des temps de parole" ainsi que "le principe d’équité des temps d’antenne" des candidats ayant obtenu les 500 parrainages ; une liste établie par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel.

"Le temps de parole comprend les interventions d’un candidat et de ses soutiens en lien avec l’actualité électorale".

"Le temps d’antenne comprend l’ensemble du temps consacré à un candidat et à ses soutiens, y compris son temps de parole".

"Lorsqu’ils traitent de plusieurs candidats, les éditoriaux, les commentaires politiques et les analyses et présentations de sondages d’opinion ne sont pas comptabilisés dans le temps d’antenne. Ils y sont inclus dès lors qu’ils ne concernent qu’un candidat et qu’ils lui sont manifestement favorables".

Les recommandations adoptées le 4 janvier 2011 et le 30 novembre 2011 par le CSA s’appliquent à "l’ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 1er janvier 2012".

Elle ne s’applique pas aux services en ligne consacrés exclusivement "à la propagande électorale des candidats ou des formations politiques " qui soutiennent des candidats.

Les chaînes de radio et de télévision doivent transmettent par voie électronique au Conseil supérieur de l’audiovisuel le relevé des temps de parole des candidats et de leurs soutiens dans les programmes :

- TF1 ; France 2 ; France 3 pour son programme national et ses programmes régionaux ; France 4 ; France 5 ; Outre-mer 1ère (radio et télévision) ; France Ô ; Canal + pour son programme en clair ; M6 ; BFM TV ; i>Télé ; LCI ; Direct 8 ; NT1 ; TMC.

- Radio France (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, France Bleu) ; RTL ; Europe 1 ; RMC ; BFM Business ; Radio Classique ; Sud Radio.

Une 3e phase s'ouvrira du 9 avril au 6 mai 2012 avec comme règle la stricte égalité des "temps de parole et les temps d’antenne consacrés aux candidats et à leurs soutiens (...) dans des conditions de programmation comparables".

Commentaires

1014.Posté par René, Georges, HOFFER le 24/03/2012 10:59 | Alerter
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Et dire que le CSA avait commis une erreur de droit d'après le conseil d'Etat au vu de la décision François Hollande n° CE311136... pour renverser la jurisprudence René Hoffer n° CE279259 où l'artillerie lourde avait été sortie:
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2007-01-17/le-president-hors-du-sablier/1253/0/19042
extrait:
"Faute de loi, le CSA s'appuyait sur une « tradition républicaine » ... Tradition ? Mieux que ça, estime le commissaire du gouvernement, Terry Olson, pour qui le non-décompte des allocutions présidentielles relève d'un « principe général du droit » issu de la Constitution de 1958, le président étant « au-dessus des partis » . La formule est forte et verrouille à jamais le débat. Désormais, le CSA ne peut plus revenir en arrière... ni même le législateur ! Les parlementaires qui s'aviseraient de légiférer sur le sujet « ne pourraient le faire que sous le contrôle du juge constitutionnel » , écrit Terry Olson. Jacques Chirac peut dire merci au citoyen Hoffer"

et
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2007-10-03/le-csa-repond-negativement-a-francois-hollande/1253/0/203559
extrait:
"Ce n’est pas la première fois que la question est posée au CSA. Un citoyen lambda (René Hoffer) avait déjà reçu une réponse négative.

Nous publions ci-dessous la lettre adressée par Michel Boyon à François Hollande."

Pour enfin:
http://www.juspoliticum.com/The-speaking-time-of-political.html?artpage=4-5
Extraits:
"La formule de l’arrêt Hoffer, dont le CSA se prévalait par ailleurs, ne mentionnait pas les collaborateurs du Président de la République [100]. Le Conseil d’État fut donc le premier, dans l’arrêt du 8 avril 2009, à décider que les interventions de ces derniers ne peuvent être regardées, comme celles du chef de l’État, « étrangères, par principe et sans aucune distinction selon leur contenu et leur contexte, au débat politique national » [101]."

"[104] L’épouse du chef de l’État, Mme Carla Bruni-Sarkozy, bénéficie, cependant, de la règle dite des « doubles casquettes ». En effet, lorsqu’une personne a acquis une notoriété publique avant d’entrer en politique, le CSA considère que le temps de parole qu’elle accorde à la discipline qui l’a initialement rendue célèbre n’est pas intégré à celui de la sensibilité politique qu’elle a, ensuite, soutenue publiquement."

rollstahiti@gmail.com

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