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Anne Hidalgo lance le premier procès de sa mandature

Conseil de Paris de juin 2014 : premier procès en vue.


     

Le conseil de Paris vote à la majorité pour mettre à l'ordre du jour de "la prochaine séance" un projet de délibération pour poursuivre en justice un communiqué de presse relatif à l'appel à candidatures de la Mairie de Paris dans le cadre du renouvellement de la concession du Pavillon Dauphine.


16 Juin 2014 - 14:40

"Qui est pour ?" Anne Hidalgo (PS), Maire de Paris, met aux voix à main levée une demande. Le conseil de Paris dans sa séance du mois de juin 2014 est saisi pour se prononcer sur l'urgence concernant un projet de délibération.

- "Mes chers collègues conformément aux dispositions de l'article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article premier du règlement du conseil de Paris", explique Anne Hidalgo à la fin des hommages aux victimes de l'attentat de Bruxelles et à Emile August, ancien conseiller de Paris, "je souhaite maintenant vous demander de vous prononcer sur l'urgence concernant un projet de délibération DAJ 1009, relatif à l'action pénale destinée à mettre en mouvement l'action publique, aux fins de dénonciation de propos diffamatoires contenus dans le communiqué de l'entreprise Clarisse diffusée le 10 juin 2014".

Dans la salle, trois élus de l'UMP se lèvent et quittent la salle du conseil.
Anne Hidalgo : "Je propose donc de voter pour que nous décidions de mettre ce projet de délibération à l'ordre du jour de la prochaine séance. Je mets aux voix à main levée cette demande. Qui est pour ?"
Les élus PS, PC, PRG et Europe Ecologie Les Verts lèvent la main.
 

© Corgarashu - Fotolia.com
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- "Qui est contre ?" Aucune main ne se lève.
- "Qui ne prend pas part au vote ?" Aucune main ne se lève.
Anne Hidalgo se tourne vers les rangs de l'UMP : "Ne prend pas part au vote ?"
La réponse est affirmative.

Anne Hidalgo : "Cette demande est adoptée, je vous remercie".
Le projet de délibération sera inscrit en 2ème commission, en charge notamment des projets de délibération relatif à l'Emploi, au développement économique et au commerce.
Le communiqué de presse publié le 10 juin 2014 a pour thème le renouvellement de la concession du pavillon Dauphine, aux abords du Bois de Boulogne dans le 16e arrondissement, propriété de la Ville de Paris.

"La prochaine séance" équivaut pour Anne Hidalgo la 2e journée de la séance du mois de juin, soit le mardi 17, alors que "la prochaine séance" signifie la séance du mois de juillet.
 




Vaea Devatine
Formations universitaires modestes, en droit, en sciences sociales appliquées, en langues et... En savoir plus sur cet auteur




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