Chroniques
Ma'ohi Tribune Ma'ohi Tribune

 

    'Ia ora na / Bonjour / Hello


    'A fa'ari'i mai i tō mātou aroha / Reçois notre salut / Three-language greeting of peace !

 

    Ihi o te reva / La météo / Weather service : à Tahiti - Faaa

 


Météo - Tutiempo.net

Bertrand Delanoë accepte les excuses de Jean-François Lamour et se désiste

Un après-midi au Palais de Justice de Paris.


     

Jean-François Lamour envoie une lettre d'excuses à Bertrand Delanoë qui renonce à son action judiciaire. Le Procureur de la République n'y voit aucune objection.


29 Septembre 2012 - 14:45

Une lettre d'excuses de Jean-François Lamour au Maire de Paris met fin à l'affaire où Bertrand Delanoë poursuivait Jean-François Lamour pour diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public.

Il est 14h à l'audience publique du 28 septembre 2012 devant la 17e chambre correctionnelle du palais de justice de Paris. L'affaire n°17 arrive devant les magistrats : Jean-François Lamour, député de Paris et conseiller de Paris du 15e arrondissement est poursuivi pour diffamation par Bertrand Delanoë, Maire de Paris, partie civile, pour des faits remontant à "septembre 2010" selon l'avocate de Bertrand Delanoë.

Jean-François Lamour aurait tenu des propos diffamatoires suite à la convocation du Maire de Paris par le juge d'instruction au sujet du stade Jean Bouin annoncée par le quotidien Le Parisien.

Arnaud Lagardère, patron du groupe Lagardère, mais aussi Jacques Lelièvre, président de l'association Paris Jean-Bouin - CASG, devaient également être entendu sur les conditions du renouvellement de la convention d’occupation domaniale du stade Jean Bouin en vue d'une éventuelle mise en examen. L'enquête ouverte en 2008 faisait suite à la plainte d'un candidat qui s'était estimé écarté irrégulièrement du marché de la gestion du stade.

Bertrand Delanoë (PS) ayant estimé que des propos tenus par Jean-François Lamour (UMP) portaient atteinte à sa présomption d'innocence, il décide de porter plainte pour diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public.

Dans un communiqué du 1er décembre 2009, le Maire de Paris indiquait que "les magistrats chargés d’instruire l’information judiciaire ouverte en janvier 2008 sur les conditions du renouvellement de la convention d’occupation domaniale du stade Jean Bouin, m’ont informé aujourd’hui de leur décision d’ajourner l’audition à laquelle ils m’avaient convoqué demain, mercredi 2 décembre (...) Dans ce dossier, je continuerai de faire prévaloir jusqu’au bout la vérité des faits et à défendre sans concession l’honneur du conseil de Paris, celui du conseil d’arrondissement du 16ème qui l’un et l’autre ont voté cette délibération".

Le communiqué se terminait par une allusion à sa future plainte : "(...) Et j’entends aussi défendre mon honneur personnel face aux soupçons qui ont été relayés au cours des derniers jours dans le but de porter atteinte à mon intégrité d’homme et d’élu".

Le 28 septembre, c'est l'audience relais avant l'audience de plaidoierie prévue le 26 octobre 2012. L'avocate de la partie civile est présente sans son client. L'avocat du prévenu et le prévenu sont absents.

L'avocate du cabinet Baudelot fait part au Président du tribunal du désistement de Bertrand Delanoë sur la base de l'article 49 de la loi du 29 juillet 1881 (en cas de "désistement du plaignant ou de la partie poursuivante", la poursuite commencée s'arrête, NDLR).

Le Président demande l'opinion du Parquet :
- "Sur ce désistement... Madame le Procureur ?"
Le Procureur ne fait aucune remarque.
Le Président prend acte du désistement de Bertrand Delanoë et prononce "l'extinction de l'action publique".

Jean-François Lamour ayant adressé il y a quelques semaines une lettre d'excuses à Bertrand Delanoë, celui-ci a décidé de se désister. Avec l'assentiment du Procureur de la République, aucun jugement ne sera rendu dans cette affaire.
17e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris - Photo : VD.
17e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris - Photo : VD.




Vaea Devatine
Formations universitaires modestes, en droit, en sciences sociales appliquées, en langues et... En savoir plus sur cet auteur




E riro 'outou i te au / Vous pourriez également aimer / You might also like
< >

Lundi 19 Juillet 2021 - 21:00 14e Traversée en véhicules d'époque

Vendredi 9 Avril 2021 - 00:00 Paris : braquage avenue Georges V

Tahiti | Paris Ile-de-France | France | Europe | A l'étranger | Paris News Post | Editions | Ils sont cités | Scope