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Contrôle de transport de personnes à titre onéreux : 1 garde à vue

La mise en relation clients - chauffeurs à Paris.


Délit : les faits de conduite de personnes à titre onéreux via un site internet de mise en relation entre clients et chauffeur.


21 Juin 2015 - 01:30
     

© nui7711 - Fotolia.com
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​Interpellation d’un chauffeur et saisie de son véhicule (Préfecture de police)

Dans le cadre des opérations de contrôle renforcées demandées par le Préfet de police, les Boers, service de police de la préfecture de police spécialisé en matière de contrôle taxi, ont interpellé le vendredi 19 juin 2015 à 16h30, boulevard Morland dans le 4e arrondissement de Paris, un chauffeur.

Cette interpellation est intervenue lors d’une opération de contrôle, mise en place aux abords de la gare de Lyon et portant sur le transport de personnes à titre onéreux.
Le conducteur a reconnu les faits de conduite de personnes à titre onéreux via un site internet de mise en relation entre clients et chauffeur. Il a présenté un permis non valide. Il a été placé en garde à vue.
Lors de la procédure, le véhicule, d’une valeur de 16 000€, a été saisi à titre provisoire et mis sous scellé, dans l’attente du jugement du Tribunal qui seul peut prononcer une éventuelle confiscation.
L’auteur des faits a été déféré ce jour au Parquet du TGI de Paris.
 






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