Cyclomoteur à 105 km/h

Un accident sans doute évité de justesse dans le 4e arrondissement de Paris.


La modification des cyclomoteurs pose problème.


8 Février 2011 - 18:32
     

Le speedomètre indique la vitesse.
Le speedomètre indique la vitesse.
Lundi 7 février 2011 vers 15h20, l’unité des contrôles techniques de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) interpelle, au niveau du boulevard Morland dans le 4e arrondissement, un conducteur de 20 ans circulant à 105km/h compteur aux commandes d’un cyclomoteur de 50 cm³. Le passage au speedomètre, appareil de mesure de la vitesse moteur, affiche 88 km/h confirmant ainsi la modification du véhicule.
Une convocation lui est remise l’obligeant à remettre son cyclomoteur en conformité.
Si en France, 51,4 % des personnes tuées sur la route en cyclomoteur sont des jeunes, la vitesse à Paris constitue la première cause d’accidents provoqués par les cyclomoteurs, et le débridage reste une préoccupation majeure des interventions, avec un fort taux de verbalisation à l’encontre des contrevenants.
L'infraction pour "utilisation d’un cyclomoteur ayant fait l’objet d’une transformation afin de permettre à celui-ci de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse" est réprimée par le code de la route et le contrevenant devra s’acquitter de 90€.

Source : Service de la communication de la Préfecture de police de Paris.



Mots-clés de l'article : 4e arrondissement, cyclo, cyclomoteur, deux roues






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Un élu peut être critiqué plus librement que les citoyens ordinaires

La France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme le 6 octobre 2011 pour avoir violé la liberté d’expression.

L'invective politique dans le cadre du mandat syndical fait partie intégrante du droit à la liberté d'expression.

Un élu peut-il faire condamner des syndicalistes un peu trop critiques à son égard ? L'invective politique dans le cadre du mandat syndical peut-elle être sanctionnée par les juges ?

Dans la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 6 octobre 2011, l'invective politique dans le cadre du mandat syndical fait partie intégrante du droit à la liberté d'expression.

Dans cette affaire, deux syndicalistes de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) distribuent des tracts : une fonctionnaire de police, ayant eu un litige avec un maire, ayant été sanctionnée par celui-ci et mise en cause dans deux numéros du bulletin municipal, porte plainte pour injures publiques et subornation de témoin.
Ils sont attaqués par le maire pour des propos, selon celui-ci, "clairement diffamatoires", dans le but de le discréditer en tant qu’élu aux yeux de la population de sa commune.

Maître Gérard Ducrey , Avocat au Barreau de Paris commente pour Paris Tribune la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 6 octobre 2011. Une décision qui doit inciter les élus de Paris à ne pas demander à des juges d’arbitrer le débat public, même polémique, car il participe à la société démocratique.

Vaea Devatine