Chroniques
Ma'ohi Tribune Ma'ohi Tribune

 

    'Ia ora na / Bonjour / Hello


    'A fa'ari'i mai i tō mātou aroha / Reçois notre salut / Three-language greeting of peace !

 

    Ihi o te reva / La météo / Weather service : à Tahiti - Faaa

 


Météo - Tutiempo.net

Jean-Pierre Lecoq perd son procès contre Vaea Devatine

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 23 octobre 2014.


     

Après avoir perdu au fond en première instance, Jean-Pierre Lecoq perd son procès au fond en appel contre Vaea Devatine, journaliste, directrice de publication de Paris Tribune.


23 Octobre 2014 - 18:24

Echec devant le Tribunal et devant la Cour

La Cour d'Appel de Paris dans un arrêt rendu le 23 octobre 2014 à 13h45 a confirmé le jugement de première instance qui avait déjà débouté Jean-Pierre Lecoq de toutes ses demandes.
La raison de l'attaque en justice de Jean-Pierre Lecoq était un article publié sur Paris Tribune le 13 septembre 2010 sur le 6e arrondissement de Paris intitulé Jean-Pierre Lecoq : « Je ne m’occupe pas de la communication ».

Motif de satisfaction pour Jean-Pierre Lecoq

Un motif de satisfaction pour Jean-Pierre Lecoq : la liberté de la presse a triomphé.
En effet, sans craindre de se contredire, Jean-Pierre Lecoq a poursuivi Paris Tribune devant le tribunal puis devant la Cour d'Appel de Paris tout en déclarant à la juridiction : "Je suis un ardent défenseur de la liberté de la presse".
A venir, le compte-rendu de l'audience devant la Cour d'Appel de Paris.


Articles liés :
  • 13 septembre 2010 :
Jean-Pierre Lecoq : "Je ne m’occupe pas de la communication".
  • Jean-Pierre Lecoq lance un procès :
Jean-Pierre Lecoq attaque Paris Tribune
  • Jean-Pierre Lecoq et Le Coq JP :
Jean-Pierre Lecoq contre JP le coq.
  • La plainte de Jean-Pierre Lecoq :
Jean-Pierre Lecoq contre Paris Tribune : la plainte avec constitution de partie civile.
  • Indiscrétions :
Ce qui se dit à la mairie du 6e arrondissement au sujet de Paris Tribune.
  • Au Tribunal de grande instance :
Le maire du VIe attaque Paris Tribune : l’audience de plaidoirie.
  • Le 4 juin 2013 au Tribunal de grande instance :
Jean-Pierre Lecoq contre Paris Tribune : le maire du VIe arrondissement a perdu.
  • Le jugement du Tribunal de grande instance :
Jean-Pierre Lecoq perd contre Paris Tribune : le jugement.
  • Le compte-rendu d'audience devant le Tribunal de grande instance :
Jean-Pierre Lecoq ne veut pas d'investigation dans le VIe arrondissement par Paris Tribune : le compte-rendu d'audience.
  • Jean-Pierre Lecoq fait appel :
Jean-Pierre Lecoq veut faire payer Vaea Devatine.
  • Voeux 2014 :
Jean-Pierre Lecoq envoie ses vœux à celle qu’il poursuit en justice.
  • Jean-Pierre Lecoq recule l’une de ses affaires au Palais de Justice de Paris au delà des élections municipales :
Le gain politique de Jean-Pierre Lecoq.
  • Exclusif : extraits non publiés de l’audience du procès perdu par Jean-Pierre Lecoq en première instance :
Plaidoirie reportée, flash-back sur les plaidoiries.
  • Le 23 octobre 2014 à la Cour d'Appel de Paris :
Jean-Pierre Lecoq perd son procès contre Vaea Devatine.
 
  • En direct de la Cour Européenne des Droits de l’Homme :
Un élu peut être critiqué plus librement que les citoyens ordinaires.




Vaea Devatine
Formations universitaires modestes, en droit, en sciences sociales appliquées, en langues et... En savoir plus sur cet auteur




E riro 'outou i te au / Vous pourriez également aimer / You might also like
< >

Lundi 19 Juillet 2021 - 21:00 14e Traversée en véhicules d'époque

Vendredi 9 Avril 2021 - 00:00 Paris : braquage avenue Georges V

Tahiti | Paris Ile-de-France | France | Europe | A l'étranger | Paris News Post | Editions | Ils sont cités | Scope