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Jean Tiberi devant la Cour d'Appel de Paris

Le procès devrait se tenir jusqu'au 21 novembre 2012.


Une affaire qui dure depuis 15 ans.


13 Novembre 2012 - 08:28
     

Plus de 15 ans après les enquêtes menées sur les scrutins électoraux de 1995 et 1997 qui ont révélé l'existence d'électeurs qui ne résidaient pas dans le 5e arrondissement, Jean Tiberi et son épouse ont de nouveau rendez-vous avec la justice. Ils ont fait appel du jugement rendu en première instance le 27 mai 2009.
 

Concours de circonstances et combat politique

Depuis le 12 novembre 2012, le procès en appel de Jean Tiberi et de son épouse a lieu devant la Cour d'Appel de Paris. Il devrait se tenir jusqu'au 21 novembre.

Il a fallu l'intervention du hasard et la volonté politique de Lyne Cohen-Solal, l'opposante de Jean Tiberi à la mairie du 5e arrondissement, pour que l'affaire dite des faux électeurs du 5e arrondissement ne soit portée devant les tribunaux.

Parmi les éléments dus au hasard : la découverte par le rédacteur en chef du Canard Enchaîné qui distribue ce jour-là le courrier de sa concierge, de l'existence de personnes domiciliées fictivement chez un architecte.

Une enquête naît sur les scrutins des élections municipales de 1995 et législatives de 1997. Le scrutin des élections municipales de 1989 dans le 5e arrondissement, où Jacques Chirac figurait en 1ere position sur la liste du RPR de 1977 à 1995 *, et Jean Tiberi en 2e position *, n'en fait pas partie. L'affaire dite des faux électeurs du 5e arrondissement est lancée.

Le maire du 5e arrondissement de 1983 à 1995 et depuis 2001, Maire de Paris de 1995 à 2001, réélu député en 1997, et son épouse également poursuivie, ont toujours nié les faits.

Condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Paris, Jean Tiberi et son épouse ont fait appel du jugement le condamnant à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité et son épouse à 9 mois avec sursis et 5 000 euros d'amende. D'autres personnes sont condamnées, dont l'actuelle Première Adjointe du maire du 5e arrondissement, qui fait également appel du jugement rendu en première instance.

Initialement prévu en septembre 2011, le procès en appel a été reporté suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : "y a-t-il eu, dans le procès des époux Tiberi, violation ou non du délai raisonnable prévu au code de procédure pénale ?"

Tant que toutes les voies de recours n'ont pas été épuisées, les peines des prévenus prononcées en première instance sont suspendues et ne s'appliquent pas.

A suive sur Paris Tribune.


*cf. audience du 14 novembre 2012 devant la Cour d'Appel de Paris, après le rejet d'une deuxième QPC la veille.


Articles :
- 30 septembre 2011 : Procès Tiberi : la cour retient la question prioritaire de constitutionnalité.
- 28 mai 2009 : 35 minutes de conseil d'arrondissement : J+1 après la décision du tribunal correctionnel.

Le Paradis Perdu (1883), Marbre, Oeuvre de Jean Gautherin (1840 - 1890), sculpture exposée au centre de l'escalier d'honneur de la mairie du 5e arrondissement.
Le Paradis Perdu (1883), Marbre, Oeuvre de Jean Gautherin (1840 - 1890), sculpture exposée au centre de l'escalier d'honneur de la mairie du 5e arrondissement.




Vaea Devatine
Formations universitaires modestes, en droit, en sciences sociales appliquées, en langues et... En savoir plus sur cet auteur




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