Le Bois de Boulogne et les demandes de permis de construire

XVIe arrondissement de Paris, 25 mars 2016 (Paris Tribune) : La protection du Bois de Boulogne entre les lignes de décisions de justice


La procédure à respecter telle qu'elle est indiquée dans plusieurs décisions de justice.


25 Mars 2016 - 19:29
     

Bois © andreiuc88 - Fotolia.com
Bois © andreiuc88 - Fotolia.com
Après le tollé provoqué par la mairie de Paris en déposant un permis de construire en lisière du bois sur 150 mètres de linéaire pour y installer un centre d'hébergement d'urgence réalisé avec 5 bâtiments en préfabriqués de un à deux étages, le Bois de Boulogne, dans le 16e arrondissement de Paris, est à nouveau cité dans l'affaire de l'extension de Roland Garros sur les Serres d'Auteuil. 

Le tribunal administratif de Paris a suivi les conclusions du rapporteur public représentant l'Etat : le projet n'est "pas conforme au classement du site protégé du Bois de Boulogne".

Le Bois de Boulogne est un site classé depuis l'arrêté du 23 septembre 1957 et "les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale" stipule l'article L. 341-10 du code de l'environnement.

Pour construire dans le Bois de Boulogne, en lisière ou à l'intérieur, la demande de permis de construire doit respecter une procédure complexe.

Les opposants les mieux défendus sur le terrain du droit, qui dans un Etat non totalitaire commence par le respect de la forme avant l'étude au fond, ont ainsi de nombreuses pistes pour faire valoir des vices de procédures potentiels.

Indispensable est l'autorisation donnée par le ministre chargé des sites classés. Il doit saisir la commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP).

Il peut aussi déclasser une partie du site si le projet s'avère incompatible avec le classement.





Vaea Devatine
Journaliste tahitienne. Formations universitaires modestes, en droit, en sciences sociales... En savoir plus sur cet auteur

Océanie | Région Pacifique | Paris Ile-de-France | Scope | Paris News Post | France Europe | A l'étranger


Facebook
Twitter
Newsletter
YouTube


Actualités, la boîte à archives

 

La CEDH condamne la violation de la liberté d’expression : les explications

 

Dans cette affaire, deux policiers syndiqués sont attaqués par un maire pour leurs propos.