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Le Conseil Français du Culte Musulman contre Claude Goasguen : le délibéré

En direct du tribunal correctionnel de Nîmes.


Le délibéré d'une plainte pour diffamation et d'incitation à la haine raciale du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) contre le député-maire du 16e arrondissement de Paris Claude Goasguen.


23 Janvier 2015 - 15:14
     

Abdallah Zekri, vice-président du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) et président de l'Observatoire des  National de Lutte contre l'Islamophobie, une instance du CFCM, s'attendait, en arrivant au palais de justice de Nîmes ou bien à une condamnation ou bien à une relaxe de Claude Goasguen, député-maire du 16e arrondissement, vice-président à l'Assemblée nationale du groupe d'amitié France - Israël et du groupe d'études Chrétiens d'Orient, et, depuis le 3 décembre 2014, vice-Président également de la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes. Ce ne sera pas le cas de la décision initialement attendue le vendredi 16 janvier 2015.
Salle d'audience du tribunal correctionnel de Nîmes © Paris Tribune.
Salle d'audience du tribunal correctionnel de Nîmes © Paris Tribune.

Les faits reprochés

Les faits reprochés à Claude Goasguen remontent au 2 février 2014. Lors d'une soirée de gala organisée au Palais Brongniart, ex-Palais de la Bourse dans le 2e arrondissement de Paris, par le "Fonds pour la création d'Israël" (Keren Kayemeth LeIsraël - KKL) , Claude Goasguen déclare :
"Cette shoah terrible qu'on ose plus enseigner dans les lycées tant on a peur de la réaction des jeunes musulmans qui ont été drogués dans les mosquées".
La vidéo est mise en ligne et elle fait le tour du web. Abdallah Zekri cite Claude Goasguen devant le tribunal correctionnel de Nîmes où l'avocate du CFCM, Khadija Aoudia, est inscrite au barreau, pour "des allégations ou imputations de faits portant atteinte à l'honneur et à la considération de la communauté musulmane" pour des faits qui lui sont reprochés de "diffamation et d'incitation à la haine raciale".

L'audience de plaidoirie

Lors de l'audience du mois de novembre 2014, reportée à deux reprises à la demande des avocats du député-maire, Claude Goasguen s'était défendu en s'appuyant sur le Rapport Obin de l'Inspection générale de l'Education nationale - Groupe Etablissement et vie scolaire de juin 2004 : "les signes et appartenances religieuses dans les établissements scolaires".

"Rien de diffamatoire" avait plaidé Claude Goasguen présent à l'audience :
"Ce rapport dit qu'on a effectivement des difficultés pour enseigner la Shoah en France. C'est un devoir pour un parlementaire de le dire (...) le mot 'drogués', un terme 'mal choisi', (j')aurais dû utiliser 'intoxiqués' ".
Claude Goasguen le 14 novembre 2014 devant le président du tribunal correctionnel de Nîmes cité par l'AFP.
Rien de tel pour Abdallah Zekri :
"Monsieur Goasguen, devant ce tribunal, a reconnu les paroles dites, d’une part, et d’autre part, il dit qu’il ne les regrette pas. Il aurait pu prononcer un mot de regret, cela aurait peut-être calmé les choses". 
Abdallah Zekri le 23 janvier 2015 après le délibéré rendu par le tribunal correctionnel à Nîmes.

Le délibéré du tribunal correctionnel

En autant de temps qu'il faut pour le dire, le président du tribunal correctionnel de Nîmes lit le délibéré :
"CFCM contre Claude Goasguen (...) incompétence territoriale du tribunal de Nîmes (...) irrecevabilité de la citation de Claude Goasguen (...) et restitution de la caution d'un montant de 800 euros (...)".
Le Président du tribunal correctionnel de Nîmes, le 23 janvier 2015 à 9h.
Abdallah Zekri est abasourdi. 

Réaction de Claude Goasguen

Claude Gaosguen est ravi :
"Je me félicite de la décision du Tribunal de Nîmes de nullité de la plainte portée contre moi par l’Observatoire National contre l’Islamophobie ! (...) Un jugement juridiquement incontestable !"
Claude Goasguen, communiqué du 23 janvier 2015.
Il précise :
"Je me suis par ailleurs excusé auprès de la communauté musulmane pour avoir employé le mot 'drogués', un terme mal choisi. J’aurais dû employer le mot 'intoxiqués par la radicalisation' à la place".
Claude Goasguen, communiqué du 23 janvier 2015.

Réaction d'Abdallah Zekri

Pour Abdallah Zekri, le plus urgent est de ramener le calme au niveau des jeunes qui "disent 'on n’est pas écouté, on est insulté, il n’y a rien au niveau de la justice' ":
"Hier, il y a eu une réunion au ministère de l’Intérieur par rapport à la situation de l’Islam. Depuis les attentats contre Charlie Hebdo que nous avons condamné avec force, les actes islamophobes ont augmenté de 122 %, en sept jours, par rapport à l’année dernière. Donc ce qui se passe est grave. Ce qui se passe doit interpeller les politiques qui doivent interpeller le gouvernement et les autorités, et ce n’est pas avec des décisions pareilles qu’on peut ramener le calme au niveau des jeunes". 
Abdallah Zekri, après la lecture du délibéré à Nîmes.
Abdallah Zekri et son conseil Maître Khadija Aoudia étudient la suite à donner à cette décision

Maître Khadija Aoudia et Abdallah Zekri © Paris Tribune.
Maître Khadija Aoudia et Abdallah Zekri © Paris Tribune.

L'interview d'Abdallah Zekri à la presse à Nîmes

abdhallah_zekri_a_nimes.mp3 Abdhallah Zekri à Nîmes.mp3  (1.95 Mo)

Abdallah Zekri au micro de Paris Tribune :
"Je suis surpris de la décision qui a été prise par le tribunal dans la mesure où, lorsque mon avocate, l’avocate du CFCM (Conseil Français du Culte Musulman, ndlr) a déposé plainte, le tribunal a jugé l’affaire. Il ne s’est pas déclaré incompétent. Il aurait dû dire au départ qu’il est incompétent, on aurait pu à ce moment-là porter plainte au niveau de Paris. 

Dans la mesure où l’affaire a été jugée d’une manière convenable suivant les règles, je suis quand même surpris par cette décision. Il est vrai que les drames que nous avons vécu, des drames douloureux par rapport à l’assassinat de journalistes, par rapport à des personnes parce qu’uniquement elles sont juives, ont pu peut-être… il faut essayer de calmer les esprits mais je considère que le tribunal a botté en touche, comme on dit.

Je pense que la décision de l’Observatoire du CFCM va charger notre avocate de poursuivre au niveau de Paris avant qu’il n’y ait prescription. D’autant plus que Monsieur Goasguen, devant ce tribunal, a reconnu les paroles dites, d’une part, et d’autre part, il dit qu’il ne les regrette pas. Il aurait pu prononcer un mot de regret, cela aurait peut-être calmé les choses. Mais dans la mesure où il ne les regrette pas, je ne vois pas pourquoi nous allons faire marche arrière. Le tribunal ne nous a pas débouté, il n’a pas considéré irrecevable notre requête mais il dit qu’il n’est pas compétent. Il aurait du le dire et éviter un procès ici sur Nîmes pour, finalement, rien du tout. Mais le combat continue, je ne baisse pas les bras.

Hier il y a eu une réunion au ministère de l’Intérieur par rapport à la situation de l’Islam. Depuis les attentats contre Charlie Hebdo que nous avons condamné avec force, les actes islamophobes ont augmenté de 122 %,en sept jours, par rapport à l’année dernière. Donc ce qui se passe est grave. Ce qui se passe doit interpeller les politiques qui doivent interpeller le gouvernement et les autorités, et ce n’est pas avec des décisions pareilles qu’on peut ramener le calme au niveau des jeunes. C’est un motif de la radicalisation aussi, quand les jeunes disent « on n’est pas écouté, on est insulté, il n’y a rien au niveau de la justice » et bien vous savez, de temps en temps, il est assez difficile de pouvoir les calmer. Je vous remercie".

CFCM contre Claude Goasguen au tribunal de Nîmes © VD
  • CFCM contre Claude Goasguen au tribunal de Nîmes © VD
  • Les Arènes en face du Palais de Justice de Nîmes © VD
  • Le Palais de Justice en face des Arènes © VD
  • Maître Khadija Aoudia et Abdallah Zekri © VD
  • Salle d'audience tribunal correctionnel de Nîmes © VD




Vaea Devatine
Formations universitaires modestes, en droit, en sciences sociales appliquées, en langues et... En savoir plus sur cet auteur




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