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Le choix de la gestion d'une crèche dans le 17e arrondissement

Le conseil du 17e arrondissement le 11 juin 2012.


Choix de la gestion d'une crèche en délégation de service public au conseil du 17e arrondissement.


Géraldine Bruno-Jelasti et Vaea Devatine.
25 Juin 2012 - 17:35
     

Qui dit plus de crèches dit plus de personnel ? L’ouverture d’une crèche dans la ZAC Cardinet Chalabre pose la question de la gestion du personnels des accueils collectifs de la petite enfance selon Henri Benessiano (UMP), premier adjoint au maire du 17e arrondissement chargé de la Propreté.

Lors du conseil du 17e arrondissement le 11 juin 2012, se pose la question du choix de gestion de l'établissement multi accueil collectif de petite enfance situé dans la ZAC Cardinet Chalabre.

Situé dans le 17e arrondissement et inscrit à l'inventaire des équipements dont le conseil du 17e arrondissement a la charge, les élus du 17e arrondissement doivent débattre du choix de gestion et se prononcer.

Le Maire de Paris propose de confier la gestion de la crèche à une association avec une délégation de service public (DSP).

Hervé Benessiano, conseiller de Paris depuis 1995 souligne son enthousiasme pour l’ouverture de la crèche en 2013 mais indique que "la Mairie de Paris devrait réfléchir car elle renonce à son rôle direct concernant le personnel".

Henri Benessiano ajoute qu’il est "bien pour les maries d’arrondissement de gérer mais la Ville devrait garder la main dessus". Le premier adjoint de Brigitte Kuster, maire du 17e arrondissement, émet donc des réserves sur son fonctionnement, bien qu’il y ait été "favorable auparavant". "La Ville paye mais elle a également un devoir de gestion" conclut l’élu.
Le conseil du 17e arrondissement le 11 juin 2012 - Photo : GBJ.
Le conseil du 17e arrondissement le 11 juin 2012 - Photo : GBJ.

ZAC Cardinet Chalabre (c) Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris.
ZAC Cardinet Chalabre (c) Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris.

La position du maire n'est pas donnée pendant le conseil

Brigitte Kuster ne dit mot sur sa position pendant le conseil : favorable à une DSP, la maire du 17e arrondissement qui reconnaît que la Ville de Paris ne peut embaucher à tout va et dans le même temps veiller à avoir moins de personnel, tient avant tout à ce que l'association respecte le processus des commissions d'attribution des places en crèche mis en place par la Mairie de Paris.

Il serait avéré que les associations gérantes de crèches municipales en délégation de service public ne respecteraient pas toujours les décisions de la commission d'attribution des places en crèches. Et en cas de contestation par les parents, il devient plus difficile de prouver que le processus de la commission parisienne a été respecté.

En clair, c'est beaucoup plus simple pour les élus, éventuellement mis en cause par les électeurs, s'il n'est pas prouvé que le processus de la commission d'attribution des places en crèche n'a pas été respecté.

Sans avoir entendu la position du maire du 17e arrondissement sur le sujet, le projet de délibération sur "le choix de la gestion par marché de service public de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé dans la ZAC Cardinet Chalabre à Paris 17e et autorisation à Madame le Maire du 17e arrondissement de demander au Maire de Paris de mettre en oeuvre une procédure de marché public, en application de l’article 30 du code des marchés publics, pour la gestion de cet équipement", est voté à l’unanimité par le conseil.





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