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Le point sur la réglementation anti-bruit

Sixième Tribune


     

Le CICA sur le bruit organisé à la mairie d'arrondissement le 10 février a permis le rappel de la réglementation, mal appliquée selon les habitants qui dénoncent le vacarme des nuits du 6e, la vente d'alcool aux mineurs, le problème des terrasses et des fumeurs, le problème de propreté avec les mégots de cigarettes jetés par terre, et les voisins qui, par exemple, font le ménage à 3h du matin ou jouent d'un instrument de musique à minuit.


12 Février 2010 - 09:40


- Pour les chantiers : le bruit est autorisé entre 7h et 22h en semaine et de 8h à 20h le samedi, interdit le dimanche et les jours fériés. Les machines doivent êtres homologuées, les travailleurs doivent être équipés de protection anti-bruit, et les machines doivent être arrêtées en cas de non utilisation. Lorsqu’il y a un risque d’émission importante de poussière, de l’eau doit être utilisée. Une action en justice n’est possible que lorsqu’il y a des enjeux économiques, les autres considérations n'étant pas retenues par les juges. Il est par contre possible de demander la pose de capteurs vibrateurs, système de surveillance accoustique comme c'est le cas actuellement à la Maison de la Radio.

- Pour les établissements : Ils doivent être fermé à 2h du matin, sauf autorisation : 5h du matin. Actuellement, seules des autorisations temporaires de 6 mois à 2 ans pour une ouverture de 2h à 5h sont délivrées, une autorisation non cessible.

- Pour les terrasses : il faut l’autorisation du Maire de Paris. Les terrasses fermées doivent respecter les mêmes horaires que les établissements. Les terrasses ouvertes doivent fermer à 2h du matin.
La préfecture a décrété 175 fermetures administratives à Paris en 2008 pour des raisons diverses dont le bruit. Les demandes d’ouverture de terrasses ont augmenté de 27 % en 2008 soit 1063 nouvelles autorisations sur un total de 8.000 terrasses.

- Pour les bonnes relations de voisinage : il est erroné de croire qu’il est interdit de faire du bruit après 22h. Le tapage nocturne concerne les bacchanales, barouf et autre tohu-bohu entre 22h et 7h du matin. De 7h à 22h, les vrombissements, pétarades et autres vacarmes relèvent du tapage diurne.
28 mai 2009 : la rue de la Soif
28 mai 2009 : la rue de la Soif

Aucun référant "anti-bruit" dans les conseils de quartier du 6e n'a été désigné. Aucune charte de bonne conduite en préparation. En réalité, on est censé ne pas faire de bruit 24h sur 24. Compterait-on sur les forces de l'ordre pour tout régler ?

Lire l'article du 12 février 2010 Le bruit fait ... du bruit
Lire l'article d'Eric Dupuy du 20 novembre 2009 Voyage au centre de la fête rue des Canettes



Mots-clés de l'article : 6e arrondissement, bruit

Vaea Devatine
Formations universitaires modestes, en droit, en sciences sociales appliquées, en langues et... En savoir plus sur cet auteur




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