Lecoq et Bossard contre le Ministère public, l’association Foire Saint Germain et sa présidente : le jugement

Le conflit entre, d'un côté, l’association Foire Saint Germain et Jacqueline Ouy, et de l’autre, le maire du 6e arrondissement Jean-Pierre Lecoq et le directeur de publication de Notre 6ème, Jean-Charles Bossard, vient de connaître la fin d’une manche, celle qui se disputait devant le Tribunal Correctionnel de Paris. Celui-ci a considéré que les deux élus de Paris étaient coupables de diffamation publique envers un particulier (cf notre article du 1er juillet 2011).

En avant première, Paris Tribune livre le message dont le tribunal a ordonné la "mise en ligne sur la première page écran de la page d’accueil du site internet accessible à l’adresse http://www.mairie6.paris.fr, sous le titre en lettres majuscules "COMMUNIQUE JUDICIAIRE" et ce "dans les 15 jours qui suivront la date à laquelle le présent jugement sera devenu définitif" :

"Par jugement en date du 1er juillet 2011, le tribunal correctionnel de PARIS (17ème Chambre) a condamné Jean-Pierre LECOQ, en qualité de directeur de publication du site internet accessible à l’adresse http://www.mairie6.paris.fr, pour avoir publiquement diffamé Jacqueline OUY, en mettant en ligne, le 24 juin 2010, un communiqué intitulé : "La Foire Saint Germain doit rembourser la Ville", suivi d’une lettre du 18 juin 2010 adressée par Jean-Pierre LECOQ au Maire de PARIS".

Le tribunal ajoute que "ce communiqué devra paraître en caractères d’une taille équivalente à la taille 12 en police Times New Roman, dans un encadré parfaitement identifiable et demeurer en ligne durant une période continue de 15 jours, sans aucune mention ajoutée".

Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard. Photo : Stan sniper-press.com

En ce qui concerne la publication Notre 6ème qui est diffusée aux habitants de l’arrondissement, le tribunal ordonne, sous le titre, en caractères majuscules gras et noirs de 1 cm de hauteur "CONDAMNATION JUDICIAIRE", "la publication en page du sommaire du premier numéro à paraître dans les 15 jours suivant la date à laquelle le présent jugement sera devenu définitif du magazine NOTRE 6ème, LE JOURNAL DU 6ème ARRONDISSEMENT, du communiqué suivant" :

"Par jugement en date du 1er juillet 2011, le tribunal correctionnel de PARIS (17ème Chambre) a condamné Jean-Charles BOSSARD, en qualité de directeur de publication du magazine NOTRE 6e, pour avoir publiquement diffamé l’association FOIRE SAINT GERMAIN, en publiant, dans le numéro 234 daté de juin 2010, un article intitulé : FOIRE SAINT GERMAIN : UNE MISE AU POINT DU MAIRE DU 6è".

Le tribunal précise "qu’il sera procédé à cette publication, en dehors de toute mention ajoutée, en caractères gras, noirs sur fond blanc de 5 mm de hauteur, dans un encadré".

Ce jugement ne deviendra définitif que le 11 juillet 2011 à minuit, sous réserve qu’aucune des parties à la procédure n’interjette appel. En clair, si Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard décident de contester le jugement rendu, il ne sera pas exécutoire et les publications ordonnées par le tribunal n’auront pas à être effectuées, ni les indemnités fixées pour indemniser, d’une part, Jacqueline Ouy, d’autre part, l’association Foire Saint Germain, lesquelles n’auront pas à être payées. En cas d’appel du jugement du 1er juillet 2011, il appartient aux magistrats composant la Cour d’Appel de Paris d’examiner l’ensemble de la procédure et les arguments de chacun, avec une décision probable vers la fin de l’année 2012.

Jean-Charles Bossard. Photo : Stan sniper-press.com

Devant le tribunal, Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard avaient tenté d’échapper à l‘examen des propos considérés diffamatoires par les parties civiles en sollicitant l’annulation de l’acte de poursuite et le bénéfice consécutif de la prescription. Ils prétendaient "ne pas connaître les propos prétendument diffamatoires dont ils se seraient rendus coupables", ces propos n’étant "pas parfaitement identifiables ni spécifiquement imputables".

Mais cette tactique ne reçu pas un accueil favorable du tribunal qui a jugé "qu’il n’existe en l’espèce aucune ambiguïté, ni absence de clarté, sur la teneur des propos poursuivis et sur leur imputabilité à chacun des deux prévenus" (ndrl : Jean-Pierre Lecoq et Jean-Charles Bossard).

L’association Foire Saint Germain avait considéré comme diffamatoire, la publication dans le numéro 234 de juin 2010 du magazine "Notre 6ème" l’extrait de phrase suivant : "en revanche, l’organisation, la vétusté et la dangerosité des baraques, ainsi que la saturation inacceptable de la Place Saint Sulpice sont clairement en cause", phrase reprise d’un communiqué du 3 mai 2010 émanant de la mairie du 6e arrondissement de Paris.

Le tribunal a jugé que "les propos poursuivis, qui visent expressément l’association Foire Saint Germain, lui imputent de faire preuve d’incompétence dans l’organisation de la manifestation susvisée et, à ce titre de mettre en danger la vie d’autrui". Par voie de conséquence, le tribunal juge les propos diffamatoires.

L’association Foire Saint Germain avait également considéré comme diffamatoire, la publication sur le site internet http://www.mairie6.paris.fr d’une lettre du 18 juin 2010 adressée par Jean-Pierre Lecoq au Maire de Paris, ou plus exactement de l’extrait suivant : "(…) à une prétendue association qui ne respecte même pas ses règles statutaires les plus élémentaires". Sur cet extrait, la relaxe de Jean-Pierre Lecoq sera prononcée au titre de la bonne foi en raison du rapport définitif d’audit déposé en mai 2009 par l’Inspection générale de la Ville de Paris qui a relevé des dysfonctionnements internes au sein de l’association. Le tribunal, tout en soulignant que la formulation contenue dans la lettre de Jean-Pierre Lecoq est excessive, retient qu’elle n’exclut pas la bonne foi.

Jean-Pierre Lecoq. Photo : Stan sniper-press.com

De son côté, Jacqueline Ouy a poursuivi personnellement Jean-Pierre Lecoq en sa qualité de directeur de publication du site internet de la mairie du 6e arrondissement pour diffamation envers un particulier en raison des passages suivants :
"Le tribunal administratif vient de rendre un jugement en date du 10 juin (ndrl 2010), à l’encontre de Mme Jacqueline Ouy, qui établit que celle-ci n’a jamais été régulièrement élue présidente de l’association Foire Saint Germain et que le titre dont elle se prévaut doit donc être considéré comme juridiquement nul" ;
"(…) les agissements d’une personne qui n’a pas la capacité juridique pour représenter légalement l’association dont elle se prétend présidente" ;
"Il invite par ailleurs le Maire de Paris de demander à la Direction des Affaires Culturelles qu’elle exige de la Foire Saint Germain le remboursement de toutes les subventions qu’elle n’était pas en droit de solliciter et d’obtenir".

Le tribunal considère que ces propos "imputent à Jacqueline Ouy d’avoir usurpé une qualité à laquelle elle n’était pas en droit de prétendre et grâce à laquelle elle s’est indûment fait attribuer des subventions dont le remboursement doit ainsi être exigé".

Le tribunal juge les propos diffamatoires pour Jacqueline Ouy, "en ce qu’ils lui prêtent un comportement moralement répréhensible et susceptible d’être constitutif d’une infraction pénale".

Jacqueline Ouy. Photo : VD.

Jacqueline Ouy poursuit enfin deux paragraphes de la lettre du maire du 6e arrondissement du 18 juin 2010, lettre également publiée sur le site internet de la mairie du 6e arrondissement et qui exprime les mêmes idées dans une formulation proche.

Pour les mêmes motifs, le tribunal retient en outre la diffamation pour les passages incriminés de la lettre du 18 juin 2010 du maire du 6e au Maire de Paris dont la teneur est similaire. Le tribunal relèvera enfin que Jean-Pierre Lecoq ne disposait pas d’éléments d’information suffisants et qu’il a manqué de prudence dans l’expression.

Ce sont les raisons pour lesquelles le tribunal a déclaré coupables de diffamation publique :
Jean-Pierre Lecoq envers Jacqueline Ouy,
Jean-Charles Bossard envers l’association Foire Saint Germain.
Et les a condamné sous réserve d’appel.