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Les délibérations du Conseil de Paris de mars dans le 4ème

Quatrième Tribune


     

Le sort de la caserne que l'Hôtel de Ville souhaite transformer en bureaux suscite de nombreux débats sur le devenir des locaux.


29 Mars 2010 - 12:23

Approbation du principe de rénovation des locaux dans la caserne Napoléon afin de créer des bureaux pour des services de la Ville et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre :
> Dépôt des demandes de permis de construire et de démolir.
> Signature du marché.
- Signature d'une convention avec l'association Alliance pour l'attribution d'une subvention. Montant : 20.000 euros.
- Signature d'un avenant à la convention pluriannuelle passée avec la Maison de l'Europe de Paris pour l'attribution d'une subvention. Montant : 343.000 euros.
- Signature d'une convention avec l'Association des Cinq Communes Compagnon de la Libération pour l'attribution d'une subvention. Montant : 65.550 euros.
- Approbation du principe de délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Hôtel de Ville" pour une durée de 15 ans :
> Autorisation de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.
- Approbation du programme 2010 d'aménagement de sécurité de la rue des Tournelles.
- Transaction entre l'association "Fraternité Monastique des Laures de Jérusalem" et la Ville de Paris, relative au remboursement des frais occasionnés par un sinistre sur un véhicule appartenant à l'association, représentant l'église Saint-Gervais Saint-Protais, place Saint-Gervais.
- Vente du domaine privé de la Ville de Paris :
> Cession d'un logement et d'une cave (lots n° 82-101) par voie d'adjudication publique et de quatre caves de gré à gré à des copropriétaires (lots n° 89-92-97-99), dépendant de l'immeuble situé 15-17, rue des Barres.
(c) Letime.net : la caserne Napoléon située place Baudoyer
(c) Letime.net : la caserne Napoléon située place Baudoyer

Les conseillers de Paris doivent également se prononcer sur :
- La fixation du taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières et fixation du taux relais de la cotisation foncière des entreprises au profit de la commune pour 2010.
- La fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2010.



Mots-clés de l'article : 4e arrondissement, conseil de paris





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